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Dans le cadre d’une réponse écrite à une question d’un député, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de confirmer le souhait du Gouvernement de ne pas modifier l’actuelle fiscalité sur les carburants (réponse Mme Tamarelle-Verhaeghe, JOAN du 14 juin 2022).
La fiscalité des carburants ¶
Pour rappel, la fiscalité des carburants est composée de deux éléments :
- TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) : elle représente la plus grande part de cette fiscalité. Elle est assise sur les volumes de carburant consommés. La hausse du cours du pétrole est sans effet sur cette taxe.
- La TVA est assise sur le prix du carburant et sur la TICPE : son montant varie en revanche en fonction du prix des matières premières.
Pas de modification de la fiscalité…malgré l’inflation des prix du carburant ¶
Le contexte d’inflation lié d’abord à la crise du Covid-19 puis amplifié ensuite par la guerre en Ukraine a également concerné les prix des carburants. La députée La République en Marche de l’Eure, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe avait déjà souligné la hausse du prix des carburants dans une question au ministère de l’Économie et des Finances, en date du 31 août 2021, soit presque 6 mois avant la guerre en Ukraine.
Depuis, les prix des carburants ont dépassé la barre des 2 € le litre, malgré l’aide exceptionnelle de 15 centimes par litre de carburant, applicable depuis le 1er avril 2022, directement sur les prix indiqués aux consommateurs.
Compte tenu du niveau de fiscalité sur le carburant, la députée demandait au ministère les mesures qu’il comptait mettre en œuvre pour amortir cette hausse des prix. Dans sa réponse publiée ce 14 juin, Bruno Le Maire a indiqué que le Gouvernement ne prévoyait pas pour l’heure d’évolution majeure de la fiscalité sur le carburant. Il rappelle en outre les mesures annoncées par le Premier ministre, avant le changement de Gouvernement, relatif à la revalorisation du chèque énergie, le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité et la nouvelle indemnité exceptionnelle.
En outre, initialement prévue jusqu’en juillet 2022, l’aide exceptionnelle de 15 centimes HT (18 centimes TTC) par litre de carburant sera prorogée au moins jusqu’à la fin du mois d’août.
Source : Réponse Mme Tamarelle-Verhaeghe, JOAN du 14 juin 2022
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