Conflit en Ukraine : Employeurs et indépendants peuvent demander des délais à l’Urssaf

Actualité
Cotisations TNS

Conflit en Ukraine : Employeurs et indépendants peuvent demander des délais à l’Urssaf
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le réseau des Urssaf a annoncé la possibilité pour les employeurs et les indépendants impactés par le conflit en Ukraine de reporter le paiement de leurs cotisations sociales (actualité urssaf.fr, 1er avril 2022).

​Délais pour les employeurs

Comme pour les différentes vagues de la Covid-19, le Gouvernement a renforcé différents dispositifs existants pour les entreprises faisant face aux conséquences du conflit armé en Ukraine. En conséquence, le réseau des Urssaf annonce des délais pour les employeurs mis en difficulté par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export.

Les employeurs concernés peuvent ainsi demander :

  • Un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales, mais pas pour les cotisations salariales (guide « demander un délai »)
  • Un report ou une renégociation de leur plan d’apurement (demande de démarrage différé de leur échéancier par exemple), notamment suite à des difficultés liées à la crise de la covid-19 (guide « plans d’apurement »).

​Délais pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants peuvent également rencontrer des difficultés de trésorerie du fait du conflit ukrainien. Comme les employeurs, le réseau des Urssaf annonce qu’ils peuvent les solliciter afin :

  • de mettre en place des délais de paiement pour les prochaines échéances de cotisations sociales
  • d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes et des prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Les demandes d’accompagnement des indépendants subissant le plus les conséquences de la crise ukrainienne seront analysées et traitées en priorité et bienveillance par les services de l’Urssaf.

Ils disposent également de la possibilité de solliciter l’action sociale du CPSTI (conseil de protection sociale des travailleurs indépendants).

En outre, dans le cadre du plan de résilience économique présenté le 16 mars, les entreprises peuvent également demander des délais de paiement pour les impôts dus auprès de la DGFiP.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/plan-de-resilience-economique-et.html