A chaque jour son lot de nouveautés. Une des mesures phares en soutien aux entreprises en difficulté, le fonds de solidarité devient plus généreux pour cette fin d’année. Pour les ...
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A chaque jour son lot de nouveautés. Une des mesures phares en soutien aux entreprises en difficulté, le fonds de solidarité devient plus généreux pour cette fin d’année. Pour les établissements contraints de fermer leurs portes jusqu’à la mi-juin, l’aide pourra atteindre jusqu’à 200.000 €.
Une aide jusqu’à 200.000 euros ¶
Avec l’annonce d’une prolongation de fermeture administrative allant jusqu’au 20 janvier 2021 pour les restaurants, bars, salles de sport et discothèques notamment, le Gouvernement a annoncé l’amplification du Fonds de solidarité, qui pourra atteindre jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires du mois de décembre 2019 dans la limite de 100.000 €. Ce samedi 28 novembre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé finalement que ce plafond serait porté à 200.000 €.
Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, du sport et de la culture qui sont restées ouvertes continueront de bénéficier du fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires. Cependant, elles auront le choix entre l’aide pouvant atteindre 10.000 € ou si c’est plus intéressant, une compensation de 15% du chiffres d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Un versement à partir du 7 décembre au plus tôt ¶
Les aides pour le mois de novembre pourront être sollicitées à partir du vendredi 4 décembre prochain sur les espaces professionnels du site impôts.gouv.fr. Les demandes pour les entreprises impactées au cours du mois d’octobre par la crise sanitaire que ce soit par la fermeture administrative ou par le couvre-feu imposé peuvent déjà être déposées, et ce jusqu’à la fin de l’année. Il est annoncé le versement dans les deux à trois jours ouvrés suivant le dépôt de la demande.
Par la même occasion, le ministre de l’Économie a précisé que le chiffre d’affaires pris en considération pour déterminer sa baisse effective en comparaison avec décembre 2019 ne prendrait pas en compte les recettes réalisées au moyen de la vente à distance (le « click & collect »).