L'administration fiscale vient de publier le barème 2020 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements applicables (actualité BOFiP du 30 juin 2020).
Taxe sur les salaires : champ d'application et base d'imposition
Sont soumis à la taxe sur les salaires, les employeurs non soumis à la TVA ou pour moins de 10% de leur chiffre d’affaires.
La taxe sur les salaires est assise sur les salaires bruts, l’intéressement et la participation ainsi que la contribution patronale de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
Barème 2020
On applique aux rémunérations imposables le barème progressif de la taxe sur les salaires. Les seuils du barème sont revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. L’administration fiscale a mis à jour sa documentation pour le barème 2020.
| Fraction de la rémunération brute annuelle 2020 par salarié | Fraction de la rémunération brute annuelle 2019 par salarié | Taux |
| Rémunération ≤ 8.004 € | Rémunération ≤ 7.924 € | 4,25% |
| 8.004 € < Rémunération ≤ 15.981 € | 7.924 € < Rémunération ≤ 15.822 € | 8,50% |
| Rémunération > 15.981 € | Rémunération > 15.822 € | 13,60% |
Des taux réduits s’appliquent en outre dans les départements et régions d’outre-mer :
- Guadeloupe, Martinique et Réunion : taux de 2,95%
- Guyane et Mayotte : taux de 2,55%.
Exonération, décote et abattement
Pour les taxes sur les salaires dont le niveau est faible, les mesures suivantes s’appliquent :
- Taxe inférieure à 1.200 € : exonération de taxe sur les salaires.
- Taxe comprise entre 1.200 € et 2.040 € : une décote s’applique.
Pour lesassociations, fondations reconnues d’utilité publique, les syndicats professionnels et les mutuelles employant moins de 30 salariés, un abattement s’applique sur la base imposable. Il s’élève à 21.044 € pour 2020 (20.835 € pour 2019).
Modalités de règlement
Les modalités de déclaration et de règlement dépendent du montant de la taxe due au titre de l’année 2019.
| Taxe sur les salaires acquittée en 2019 | Modalités de paiement de la taxe en 2020 |
| Taxe due < 4.000 € | Taxe due à raison des rémunérations payées pendant l'année en cours versée dans les 15 premiers jours de l'année suivante. |
| 4.000 € < Taxe due < 10.000 € | Taxe due à raison des rémunérations payées au cours d’un trimestre versée dans les 15 premiers jours du trimestre suivant. |
| Taxe due > 10.000 € | Taxe due à raison des rémunérations payées au cours d’un mois donné versée dans les 15 premiers jours du mois suivant. |
Source : Actualité BOFiP du 24 juin 2020