L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, le barème des indemnités kilométriques récemment publié par l’arrêté du 11 mars (actualité BOFiP du 25 mars 2019). Le barème pour l’imposition des ...
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L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, le barème des indemnités kilométriques récemment publié par l’arrêté du 11 mars (actualité BOFiP du 25 mars 2019).
Le barème pour l’imposition des revenus de 2018 ¶
Le 16 mars dernier (arrêté du 11 mars publié au JORF le 16), un arrêté a fixé le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule. Il peut notamment être utilisé par les contribuables percevant des revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires et qui optent pour les frais réels. Ce barème permet ainsi d’évaluer les frais d’utilisation du véhicule personnel pour les trajets séparant le domicile du contribuable de son lieu de travail.
Après 4 années sans actualisation, le barème relatif aux revenus de 2018 a été revalorisé, mais seulement les véhicules d’une puissance de 4 CV ou moins. L’administration fiscale a intégré ce nouveau barème dans sa documentation.
Extrait BOI-BAREME-000001, §10, actualité BOFiP du 25 mars 2019
Le barème forfaitaire prévu par l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts (CGI)dans sa rédaction issue de l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2018.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038245025&cidTexte=LEGITEXT000006069576&categorieLien=id&dateTexte=20190317
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030306199&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20150301&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1390505777&nbResultRech=1
Arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement ...
Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.
La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3CV et moins
d x 0,451
(d x 0,270) + 906
d x 0,315
4 CV
d x 0,518
(d x 0,291) + 1 136
d x 0,349
5 CV
d x 0,543
(d x 0,305) + 1 188
d x 0,364
6 CV
d x 0,568
(d x 0,32) + 1 244
d x 0,382
7 CV et plus
d x 0,595
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
d représente la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
Une revalorisation pour les petites motorisations ¶
Le barème kilométrique pour les revenus de 2017 était le suivant pour les 4 CV et moins :
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
Pour ces petites motorisations, les économies sont substantielles par rapport à l’an dernier :
| Nb de kilomètres (4 CV) | Barème 2017 | Barème 2018 | Différence | Taux de progression |
| 4.000 | 1972 | 2072 | 100 | 5,07% |
| 6.000 | 2744 | 2882 | 138 | 5,03% |
| 25.000 | 8300 | 8725 | 425 | 5,12% |
En moyenne, le barème est revalorisé de 5% pour les moins de 4 CV.
Même si avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les revenus non exceptionnels de 2018 ne seront pas imposables, l’optimisation des traitements et salaires avec les frais réels conserve un intérêt pour la détermination du RFR (revenu fiscal de référence). Il sert en effet de référence pour bénéficier d’aides sociales ou d’exonération ou abattement d’impôts locaux.
Source : Actualité BOFiP du 25 mars 2019