Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé ce lundi 3 juin 2013 que le Gouvernement renonçait à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, comme il l'avait envisagé. La solution retenue en revanche est l'abaissement du plafond du quotient familial.
Réduction du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial
Le quotient familial constitue le mécanisme qui permet de moduler l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants d'un foyer fiscal. Le quotient familial est obtenu par la division entre le revenu imposable et le nombre de parts du foyer fiscal. Le montant du quotient familial est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
L’avantage en impôt sur le revenu procuré par l’attribution d'une demi-part supplémentaire par personne à charge est plafonné. Ce plafond est passé de 2.336 € pour l'IR 2012 à 2.000 € pour l’IR 2013. Ce plafonnement de 2.000 € s’applique pour chaque demi-part s’ajoutant aux deux premières parts pour les contribuables mariés ou pacsés, ou à la première part pour les contribuables veufs, célibataires, divorcés ou séparés.
Dans un discours prononcé à l'issue de la réunion du Haut Conseil de la famille, le premier ministre vient d'annoncer une nouvelle diminution de ce plafond de 2.000 à 1.500 € pour chaque demi-part supplémentaire. Cette mesure devrait s'appliquer pour l'IR 2014 sur les revenus de 2013. Cette annonce doit au préalable faire l'objet d'un texte voté par le Parlement probablement dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Les conséquences de l'abaissement du plafond
Cet abaissement du plafond du quotient familial se fait au détriment du projet de réduction des allocations familiales pour les ménages les plus aisés. Ce choix permet de ne pas remettre en cause le principe de l'universalité des prestations familiales selon lequel chacun peut y prétendre quels que soient ses revenus.
Selon Jean-Marc Ayrault, cette mesure doit améliorer "de près d'un milliard d'euros la situation de la branche famille", dès 2014. Elle "ne touchera que 12 % des familles", "celles dont le revenu mensuel net est supérieur à 5.850 euros".
En outre, la réduction d'impôt pour frais de scolarité sera supprimée, ce qui devrait augmenter les impôts de 12 euros par mois en moyenne pour 1,6 million de familles.