Le ministère des finances vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 7 jours pour la déclaration de revenus était accordé aux contribuables victimes ces derniers jours des intempéries. Le délai pourrait ...
Le ministère des finances vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 7 jours pour la déclaration de revenus était accordé aux contribuables victimes ces derniers jours des intempéries. Le délai pourrait même être prolongé si la situation n'était pas résolue pour les usagers touchés par les intempéries.
Actualité impots.gouv.fr du 7 juin 2016
Un délai de 7 jours supplémentaire est accordé pour la déclaration des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries. Ce délai pourra être prolongé si la situation n'est pas résolue pour certains usagers passés ce délai.
Nous rappelons que les contribuables ayant choisi la déclaration papier avait jusqu'au 19 mai 2015 pour procéder à leur déclaration de revenus.
Pour les déclarations en ligne, la date limite dépend du département de résidence du contribuable :
- département 1 à 19 : mardi 24 mai à minuit
- département 20 à 49 : mardi 31 mai à minuit
- département 50 à 976 et pour les résidents : mardi 7 juin à minuit.
Ainsi, les dernières déclarations devaient être déposées au plus tard aujourd'hui pour les départements dont le numéro est égal ou supérieur à 50.
Compte tenu des intempéries et inondations qui ont eu lieu la semaine dernière, le délai supplémentaire de 7 jours pourrait profiter aux victimes résidant notamment dans la Seine et Marne (77) et l'Essonne (91), soit les départements les plus touchés dont le numéro est supérieur à 50.