À compter du 1er janvier 2020, la Sécurité sociale pour les indépendants qui a remplacé le RSI depuis 2018 sera intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le RSI ...
Vie des affaires - Statut social du TNS
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Dans la nuit du jeudi 26 octobre, les députés ont voté en faveur de la suppression progressive du RSI. Malgré les nombreuses critiques sur la méthode, l'article 11 du projet ...
Le Gouvernement a révélé le 28 septembre dernier, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. La principale mesure concernant les travailleurs indépendants est ...
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation les dernières évolutions législatives relatives au PEA (plan épargne en actions) et au PEA-PME (actualité BOFiP du 15 janvier 2015). Les conditions liées ...
Les dernières lois de finances ont apporté plusieurs modifications au régime du plan épargne en actions (PEA). L'administration fiscale a intégré tous ces aménagements dans sa documentation (actualité BOFiP du ...