La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche pratique

La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente. A ce titre, le choix du type de véhicule est important. S’agissant du carburant, les différences entre le gazole et l’essence se sont estompées progressivement sur une période de 5 ans.

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Récupération de la TVA : les conditions de fonds et de forme

Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler, avant même de se poser la question des véhicules et du carburant, que la possibilité pour un professionnel de récupérer la TVA n’est pas totalement automatique. Des conditions de fonds et de forme doivent être en amont respectées.

Les conditions de fonds :

  • Les dépenses doivent être affectées aux besoins de l’exploitation : les dépenses personnelles ne peuvent ainsi faire l’objet d’une récupération de TVA et la TVA sur les dépenses mixtes (à la fois professionnelles et personnelles) ne sont déductibles qu’en proportion de l’usage professionnel.
  • Les dépenses doivent concerner des opérations imposables à la TVA : si les dépenses concernent une activité dont les ventes ne font pas l’objet d’une facturation avec de la TVA (cas des médecins, des auto-entrepreneurs, etc.), la TVA sur les dépenses correspondantes ne pourra pas être récupérée.
  • Ne pas faire l’objet d’une exclusion du droit à déduction : le code général des impôts dresse la liste des dépenses exclues (les véhicules de tourisme sont ainsi concernés)

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Présentation

La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

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