Trois régimes de déclaration de TVA : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise de TVA avec des modalités de déclaration et de règlement de la TVA différentes.
Sommaire
- Les règles générales de déclaration de TVA
- Déclaration et règlement de la TVA
- Régimes d’imposition
- Le régime du réel normal
- Le fonctionnement du régime réel normal
- Le crédit de TVA
- La CA3 trimestrielle
- Le régime du réel simplifié
- Principes de fonctionnement du régime réel simplifié
- Les acomptes de TVA
- La déclaration CA12 et le solde de TVA
- La modulation des acomptes de TVA
- Demander le remboursement de la TVA sur immobilisation
- Option pour le régime réel normal
- La franchise de TVA
- Les seuils du régime de la franchise de TVA
- Les effets de la franchise
- L’option pour le paiement de la TVA
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Les règles générales de déclaration de TVA
Déclaration et règlement de la TVA
Obligations de télédéclarer et télérégler la TVA
Doivent obligatoirement télédéclarer et télérégler la TVA :
- depuis le 1er octobre 2012 : toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, sans condition de chiffre d'affaires,
- depuis le 1er octobre 2014 : toutes les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer et télérégler la TVA).
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Dossier synthèse
Maîtriser la TVA
Présentation
La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.
Composition de ce pack
22 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
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Maîtriser la TVA
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