La TVA exigible : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
Base imposable
L’assiette de la TVA, c’est-à-dire la base imposable, correspond au prix net total hors taxes, demandé par le vendeur en contrepartie de la livraison du bien ou de la prestation de service.
Eléments compris dans la base imposable
Sont compris dans la base imposable :
- le prix de vente hors taxes,
- les frais accessoires : les frais de transport, les frais d’emballage, de manutention, les frais de déplacement, d’affranchissement,
- les compléments de prix : majorations pour faible facture, majorations pour délais rapides d’exécution, frais d’assurance,
- les frais fiscaux rattachés à l’opération : les taxes parafiscales ou spéciales (textiles, édition, etc.), les droits de douane, la TICPE, l’écotaxe .
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