Les fameuses notes de frais des salariés pour leurs déplacements professionnels amènent tout un lot de questions sur la possibilité ou non de récupérer la TVA sur ces dépenses. La réponse n’est pas unique et nécessite de détailler chaque type de frais de déplacement.
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Le saviez-vous ?
Les frais de déplacement constituent la plus grande part des dépenses professionnelles. Très encadrés par la loi, ils occasionnent des procédures complexes. Calcul, barème et bonnes pratiques, ce guide pratique avec fiches synthétiques vous donne toutes les informations pour gérer les frais de déplacement et leur remboursement.
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Récupération de la TVA : les conditions de fonds et de forme
Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA
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Maîtriser la TVA
Présentation
La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.
Composition de ce pack
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