Le saviez-vous ?
Les frais de déplacement pèsent lourd dans les dépenses professionnelles des entreprises. Très encadrés par la loi, leur gestion peut vite devenir complexe. Calcul, barème et bonnes pratiques : ce guide et ses fiches synthétiques vous donnent toutes les clés pour gérer efficacement vos remboursements.
Récupération de la TVA : conditions de fonds et de forme
Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA
- Elle doit être affectée aux besoins de l’exploitation (exclusion des dépenses personnelles notamment).
- Elle doit être engagée en faveur d’opérations imposables à la TVA : la TVA sur les dépenses d’activité exonérées de TVA