TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche pratique

À compter du 1er janvier 2023, la TVA sur les livraisons de bien sera exigible également lors de l’encaissement d’acompte. La présentation des factures et les enregistrements comptables vont se retrouver modifiés.

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Livraisons de biens : les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA

Pour les livraisons de biens, la TVA est exigible lors de la livraison. Jusqu’au 31 décembre 2022, les versements d’acomptes n’entraînent ainsi pas l’exigibilité de la TVA.

L’article 30 I 8° de la loi de finances pour 2022 a instauré l’exigibilité de la TVA relative aux opérations de livraisons de biens lors du versement d’acomptes. Cette nouvelle règle s’applique à compter du 1er janvier 2023.

L’administration fiscale a récemment précisé (actualité BOFiP du 21 décembre 2022) que pour que la TVA puisse devenir exigible lors d’un acompte, il faut que tous les éléments pertinents de la future livraison soient déjà connus au moment du versement de l'acompte. Les biens ou les services doivent ainsi être désignés avec précision dans la facture d’acompte.

Énoncé du cas pratique

Le client Yan passe commande à son fournisseur Zabu pour la livraison d’un meuble d’une valeur de 1.000 € HT (TVA à 20%) :

  • Le 3 janvier : Zabu envoie une facture d’acompte pour 30% du prix TTC
  • Le 5 février : Zabu envoie à Yan la facture définitive
  • Le 31 mars : règlement du solde.

Yan souhaite revendre directement ce meuble à un de ses clients.

Si ces opérations avaient eu lieu en 2022, les factures auraient été présentées de la manière suivante :

Facture d'acompte du 3 janvier

Facture du 5 février

Acompte = 1.200 € x 30%

360

Livraison meuble

1.000,00

Net à payer

360

Total HT

1.000,00

TVA 20%

  200,00

Total TTC

1.200,00

(-) Acompte 3/01

-360,00

Net à payer

   840,00

Si ces opérations ont lieu en 2023 (ou les années suivantes), les factures doivent être désormais présentées de la manière suivante, avec de la TVA sur l’acompte :

Facture d'acompte du 3 janvier

Facture du 5 février

Acompte sur vente de meuble = 1.000 € x 30%

300,00

Vente de meuble

1.000,00

Total HT

300,00

(-) Acompte 03/01

-300,00

TVA 20%

60,00

Total HT

700,00

Total TTC

360,00

TVA 20%

140,00

Net à payer

360,00

Total TTC

840,00

Net à payer

840,00

Enregistrements comptables nécessaires chez le fournisseur Zabu

Date

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

03/01/23

512

Banque

360

4191

Clients – Avances et acomptes reçus sur commande

360

44587

TVA en attente sur vente

60

44571

TVA collectée

60

Facture d’acompte

05/02/23

411

Clients

840

4191

Clients – Avances et acomptes reçus sur commande

360

701

Vente de produits finis

1 000

44571

TVA collectée

140

44587

TVA en attente sur vente

60

Facture finale

31/03/23

512

Banque

840

411

Clients

840

Encaissement du solde

Il est tentant lors de la première écriture d’inscrire le montant HT de l’acompte en compte 4191 afin de faire disparaître le compte de régularisation 44587. Un tel traitement serait erroné. Un compte de la classe 4 et notamment le compte 4191 doit en effet toujours apparaître pour sa valeur TTC.

Enregistrements comptables nécessaires chez le client Yan

Date

N° PCG

Libellé

Débit

Crédit

03/01/23

4091

Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande

360

512

Banque

360

44566

TVA déductible sur autres biens et services

60

44586

TVA en attente sur achat

60

Facture d’acompte

05/02/23

607

Achat de marchandises

1 000

44566

TVA déductible sur autres biens et services

140

44586

TVA en attente sur achat

60

4091

Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande

360

401

Fournisseurs

840

Facture finale

31/03/23

401

Fournisseurs

840

512

Banque

840

Paiement du solde