TVA : Principes de fonctionnement
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Maîtriser la TVA
Maîtriser les règles d'application de la TVA et la déclaration de TVA
Dossier synthèse
Fiscalité
Nouveauté
Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le
Maîtriser la TVA
Le dossier explicite les principales règles applicables en matière de TVA :
- Les règles d'imposition et d'exonération
- Les règles en matière de TVA récupérable
- Les règles d'exigibilités et pour les acomptes
- Les régimes spécifiques (TVA sur les marges, les débours, les cas d'autoliquidation)
- Les règles de la TVA internationale
- Les différents types de déclaration de TVA (CA3/CA12)
- Une trame Excel de CA3
Composition de ce dossier
1- Les principes de la TVA
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1- Les principes de la TVA
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TVA : Les différents taux
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Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
Sommaire- Taux applicables en Métropole
- Taux normal : 20%
- Taux réduit : 5.5%
- Taux réduit : 10%
- Taux super réduit : 2,1%
- Taux applicables dans les DROM
- Taux applicables en Corse
2- La TVA récupérable
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2- La TVA récupérable
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La TVA déductible
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Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
Sommaire- Les conditions de forme
- Les conditions de fond
- Les 4 conditions de fond
- Le coefficient d’assujettissement et de taxation
- Le saviez-vous ?
- Les achats exclus du droit à déduction (notion de coefficient d’admission)
- Exemple
- Solution
La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant
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La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente. A ce titre, le choix du type de véhicule est important. S’agissant du carburant, les différences entre le ...
Sommaire- Le saviez-vous ?
- Récupération de la TVA : les conditions de fonds et de forme
- La TVA sur les véhicules de transport
- Le cas particulier de la mise à disposition permanente à un employé
- La récupération de la TVA sur les carburants
- Gazole, électricité et GPL
- Essence
TVA : la déduction des frais de déplacement
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Les fameuses notes de frais des salariés pour leurs déplacements professionnels amènent tout un lot de questions sur la possibilité ou non de récupérer la TVA sur ces dépenses. La réponse n’est pas unique et nécessite de détailler chaq...
Sommaire- Le saviez-vous ?
- Récupération de la TVA : conditions de fonds et de forme
- Les frais de restauration
- Les dépenses de logement
- La location de véhicules et le carburant
- Le transport de personnes
TVA et règles de refacturation aux filiales
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À l’intérieur d’un groupe, il est courant que divers frais soient refacturés entre filiales. Il peut s’agir par exemple, de frais de déplacement, de formation, etc. La question des modalités d’application de la TVA dans ces opération...
Sommaire- Le remboursement de frais : cas d'absence d'imposition à la TVA
- Remboursement de frais avec TVA récupérable
- Remboursement de frais avec TVA non récupérable
3- La TVA exigible
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3- La TVA exigible
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La TVA exigible : la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements
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Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
Sommaire- Base imposable
- Eléments compris dans la base imposable
- Eléments exclus de la base d’imposition
- Cessions d’immobilisations
- La consignation d’emballages
- Exigibilité de la TVA
- Définitions
- Règles d’exigibilité
- Option pour le paiement de la TVA d’après les débits
- Factures d’acompte : avec ou sans TVA ?
- Option pour la TVA sur les livraisons
- Exemple
TVA et acompte sur livraisons de biens : quels enregistrements comptables ?
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À compter du 1er janvier 2023, la TVA sur les livraisons de bien sera exigible également lors de l’encaissement d’acompte. La présentation des factures et les enregistrements comptables vont se retrouver modifiés.
Sommaire- Les livraisons de biens : les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA
- Énoncé du cas pratique
- Enregistrements comptables nécessaires chez le fournisseur Zabu
- Enregistrements comptables nécessaires chez le client Yan
4- Les régimes spécifiques
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4- Les régimes spécifiques
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Le régime de la TVA sur la marge
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Les assujettis-revendeurs de biens d'occasions sont soumis de plein droit au régime de la TVA sur la marge. Il s'agit d'un mécanisme très différent du fonctionnement habituel de la TVA. Sous ce régime, elle est calculée sur la marge et non s...
Sommaire- Champ d'application
- Les opérations soumises de plein droit
- Les opérations ne pouvant jamais être soumises au régime de la marge
- La spécificité des acquisitions intracommunautaires
- La notion de bien d'occasion
- Obligations comptables et de facturation
- Fonctionnement du régime
- La TVA sur la marge au coup par coup
- La TVA sur la marge de manière globale
- Le cas spécifique des véhicules d'occasion
- Des fraudes courantes
- Décret : précisions sur les pièces justificatives
Le débours et la TVA
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Lors d’opérations juridiques, il n’est pas rare qu’un avocat ou un notaire engage des frais au nom de ses clients. Ces « débours constituent des frais d’actes mis à la charge du client final. Elles peuvent sous conditions être exonér...
Sommaire- Les caractéristiques des débours
- TVA et comptabilisation
- Exemple
TVA – les cas d’autoliquidation pour les opérations françaises : sous-traitance de BTP et déchets
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L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas ...
Sommaire- Le principe de l’autoliquidation de la TVA
- Les 3 cas d’autoliquidation en France
- Exemple pour la sous-traitance de BTP
5- TVA des échanges internationaux
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5- TVA des échanges internationaux
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TVA : les cas d’autoliquidation pour les échanges internationaux
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Apparue d’abord pour les opérations intracommunautaires, la législation fiscale a progressivement multiplié les cas d’application de l’autoliquidation de la TVA y compris pour des opérations internes à la France.
Sommaire- Le principe d'exonération des ventes internationales
- Principe de l’autoliquidation de la TVA
- Autoliquidation de la TVA dans les opérations internationales
TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
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En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de déterminer s'il s'agit d'une livraison de biens ou d'une prestation de service. Selon le type d'opération, et la localisation du client (UE ou hors UE), les mentions ...
Sommaire- Les livraisons de biens
- Exportations et importations
- Acquisitions et livraisons intracommunautaires
- Les prestations de services internationales
TVA des échanges internationaux : définitions et schéma
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En matière de TVA, les opérations internationales obéissent à des règles spécifiques. La maîtrise du vocabulaire et des principes sont un préalable indispensables.
Sommaire- Définition
- Principes
- Schéma
6- La déclaration de TVA
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6- La déclaration de TVA
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La CA12 : déclaration de TVA en régime simplifié de déclaration
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Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède le seuil de franchise en base mais ne dépassant pas les limites du régime réel normal relèvent de droit du régime simplifié de déclaration. Elle nécessite le paiement de deux acomptes et...
Sommaire- Seuils d'application du régime simplifié de déclaration
- Seuils majorés
- 2de condition : ne pas avoir une TVA excédant 15.000 €
- Le saviez-vous ?
- Les acomptes de TVA
- La détermination du solde de la TVA
- La télédéclaration et le télépaiement
- La réforme 2027
La déclaration et le paiement de la TVA
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Trois régimes de déclaration de TVA : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise de TVA avec des modalités de déclaration et de règlement de la TVA différentes.
Sommaire- Les règles générales de déclaration de TVA
- Déclaration et règlement de la TVA
- Régimes d’imposition
- Le régime du réel normal
- Le fonctionnement du régime réel normal
- Le crédit de TVA
- La CA3 trimestrielle
- Le régime du réel simplifié
- Principes de fonctionnement du régime réel simplifié
- Les acomptes de TVA
- La déclaration CA12 et le solde de TVA
- La modulation des acomptes de TVA
- Demander le remboursement de la TVA sur immobilisation
- Option pour le régime réel normal
- La franchise de TVA
- Les seuils du régime de la franchise de TVA
- Les effets de la franchise
- L’option pour le paiement de la TVA
La déclaration mensuelle de TVA : l’activité de vente de biens
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Les règles de reversement de la TVA à l’État diffèrent selon le type d’opérations réalisées au cours de la période déclarée, qu’il s’agisse de livraisons de biens ou de la réalisation de prestations de service. Cette fiche prati...
Sommaire- Exigibilité de la TVA : rappels succincts
- Le solde de TVA à restituer à la DGFiP
- Enregistrements comptables
- 1er cas : la TVA à décaisser lorsque la somme des TVA dues est supérieure à la somme des TVA déductibles :
- 2d cas : la créance de TVA lorsque la somme des TVA déductibles est supérieure à la somme des TVA dues :
- Exemple
La déclaration mensuelle de TVA : les prestations de services
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Le solde de la TVA à restituer à l’État diffère selon le type d’opérations réalisées au cours de la période déclarée. Les prestations de services sont ainsi exigibles en principe à l’encaissement. Nous traitons ainsi dans cette fi...
Sommaire- Exigibilité de la TVA : rappels succincts
- Le solde de TVA à restituer à la DGFiP
- Enregistrement comptable TVA due
- Exemple
La franchise en base de TVA
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Les entreprises ne dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires bénéficient d’une exonération de TVA sur les ventes.
Sommaire- Le dépassement de seuils
- Loi de finances pour 2025 : abaissement du seuil à 25.000 €...finalement abandonné
- L’option pour un régime réel de TVA
- Les conséquences fiscales
Le Groupe TVA
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La loi de finances pour 2021 a transposé en droit français la directive TVA permettant la constitution d’un Groupe TVA. Sous ce régime est créé un assujetti unique au sein d’un groupe d’entreprises.
Sommaire- Origine et entrée en vigueur
- Fonctionnement du Groupe TVA
- modalités d’option
- Droit à déduction
- Obligations déclaratives
7- Contrôle de la TVA
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7- Contrôle de la TVA
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Les fraudes à la TVA en France
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De nombreuses fraudes à la TVA sont constatées chaque année par l'administration fiscale française. Ces dernières années, l'Etat français à mis en place plusieurs mesures visant à lutter contre ces fraudes. Nous présentons dans cette fic...
Sommaire- Mécanisme de fraude simple : non reversement de la TVA collectée
- Mécanisme de la fraude
- Les mesures de lutte contre ce type de fraude
- La dissimulation de prestations de services payées d'avance sous forme de prêt
- Le mécanisme de la fraude
- La lutte contre ce dispositif
Le contrôle de la TVA : principe et cas pratique
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Il est d'usage lors de la réalisation d'une déclaration de TVA de contrôler le montant de la TVA collectée en cherchant à trouver la cohérence entre le solde des comptes 7 (comptes de ventes) soumis à TVA et le montant du compte 44571 - TVA...
Sommaire- Principe
- Exemple - énoncé
- Écriture de facturation
- Écriture d’encaissement
- Exemple - correction
- Contrôle de TVA – exercice de synthèse
- Enoncé
- Correction
Outil excel
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Outil excel
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