22 janv. 2023
La TVA déductible
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
TVA - TVA récupérable
23 déc. 2022
Véhicule de tourisme : un gouffre fiscal
25 nov. 2022
TVA : la déduction des frais de déplacement
30 sept. 2022
La déduction de la TVA sur les dons
27 juin 2022
La TVA sur l’essence récupérable à 80% en 2021
7 juin 2022
Créance irrécouvrable et facture rectificative
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La TVA sur l’essence récupérable à 80% en 2021
Depuis 2017, la TVA grevant l’essence peut être en partie récupérée par les entreprises. Dans un objectif d’alignement sur le gazole en 2022, le taux de récupération est passé à ...
TVA récupérable : règles désormais identiques pour l’essence et le gazole
Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l’essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques. Le taux ...
Créance irrécouvrable et facture rectificative
La cour administrative d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur le cas d’un redressement fiscal en matière de TVA subi par une société placée en liquidation judiciaire. Les archives ayant ...
Travaux immobiliers et qualité d’assujetti à la TVA
Dans une récente affaire, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé les conditions nécessaires pour récupérer la TVA pour des travaux débutés antérieurement au début de l’activité ouvrant droit ...
Assurance et calcul du coefficient de taxation forfaitaire
La CJUE a récemment rendu une décision sur les modalités de détermination du coefficient de taxation en matière de TVA lorsqu’une entreprise réalise des opérations accessoires d’assurance (CJUE, 8 juillet ...
Crédit de TVA : intérêts de retard en cas de remboursement au-delà d’un délai raisonnable
Dans une décision rendue le 12 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) précise les conséquences pour un État membre en cas de remboursement d’un crédit de ...
TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021
Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations annuelles et aux régularisations du coefficient de déduction provisoire de TVA au plus tard pour le 25 avril 2021. Les assujettis ...
La TVA déductible sur les véhicules mis en location
Le Conseil d’État vient d’apporter un éclaircissement relatif à la déduction de la TVA attachée aux véhicules de tourisme mis en location (décision n°440526, 21/10/2020) Une TVA d’ordinaire non récupérable ...
Déduction de TVA sur les dons d’invendus à certaines associations
L’administration fiscale vient de commenter le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (actualité ...
Décret sur la déduction de TVA sur les dons des invendus aux associations reconnues d’utilité publique
Un décret vient de préciser le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (décret 2020-731 du 15 juin ...