Fiche pratique
La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente. A ce titre, le choix du type de véhicule est important. S’agissant du carburant, les différences entre le gazole et l’essence vont s’estomper progressivement sur une période de 5 ans.
Jurisprudence
Fiche pratique11 janv. 2022
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
Jurisprudence3 août 2021
La CJUE a récemment rendu une décision sur les modalités de détermination du coefficient de taxation en matière de TVA lorsqu’une entreprise réalise des opérations accessoires d’assurance (CJUE, 8 juillet ...
Jurisprudence1 juin 2021
Dans une décision rendue le 12 mai 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) précise les conséquences pour un État membre en cas de remboursement d’un crédit de ...
Actualité14 avr. 2021
Les assujettis et redevables partiels doivent procéder aux régularisations annuelles et aux régularisations du coefficient de déduction provisoire de TVA au plus tard pour le 25 avril 2021. Les assujettis ...
Fiche pratique29 déc. 2020
Financer l’acquisition ou la location d’un véhicule de tourisme par une entreprise semble une bonne idée pour mener l’activité professionnelle. Cependant cette opération a de lourds impacts en matière fiscale.
Jurisprudence2 nov. 2020
Le Conseil d’État vient d’apporter un éclaircissement relatif à la déduction de la TVA attachée aux véhicules de tourisme mis en location (décision n°440526, 21/10/2020) Une TVA d’ordinaire non récupérable ...
Fiche pratique10 sept. 2020
Depuis février 2020, l’administration fiscale admet la récupération de la TVA déductible sur les dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique sous certaines conditions. Le dispositif a été étendu pendant la crise sanitaire aux dons de matériels sanitaires.
Actualité1 sept. 2020
L’administration fiscale vient de commenter le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (actualité ...
Actualité18 juin 2020
Un décret vient de préciser le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (décret 2020-731 du 15 juin ...
Actualité13 mai 2020
L’administration fiscale vient de préciser la période pendant laquelle la TVA serait déductible sur les dons réalisés notamment auprès des établissements de santé (actualité BOFiP du 13 mai 2020). TVA ...
