Fiche pratique28 nov. 2019
La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente. A ce titre, le choix du type de véhicule est important. S’agissant du carburant, les différences entre le gazole et l’essence vont s’estomper progressivement sur une période de 5 ans. Aucune modification de législation n'a eu lieu à ce sujet en 2018 et 2019.
Fiche pratique28 nov. 2019
Jurisprudence28 oct. 2019
Métiers du fiscaliste Jurisprudence27 août 2019
Jurisprudence31 juil. 2019
Jurisprudence27 mai 2019
Fiche pratique30 janv. 2019
Actualité28 janv. 2019
Actualité29 avr. 2018
Fiche pratique30 janv. 2019
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
Actualité28 janv. 2019
La loi de finances pour 2017 a instauré un alignement progressif sur 5 ans des règles de déduction de la TVA sur l’essence sur celles du gazole. Pour l’année 2019, ...
Actualité29 avr. 2018
Les assujettis et redevables partiels ont jusqu’au 25 avril 2018, pour calculer et réaliser les régularisations sur la TVA déduite en 2017. Ces régularisations sont nécessaires en cas d’utilisation d’un ...
Actualité21 févr. 2018
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures émises ou reçues sous forme papier, sous forme numérique. L’administration fiscale vient de préciser les conditions d’application de ces ...
Actualité13 mars 2017
Dans une décision du 9 mars 2017, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution le non-remboursement des prélèvements sociaux (CSG et CRDS principalement) sur les revenus du ...
Actualité27 déc. 2016
Le 22 décembre dernier, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017). L'essentiel du texte a été ...
Actualité5 déc. 2016
Dans sa lettre mensuelle (lettre n°43 de décembre 2016), le ministère de l'Économie et des Finances fait le point sur les impôts qui doivent être payés en ligne. Depuis 2014, ...
Actualité22 sept. 2016
Dans une réponse à une question écrite d'un député, le ministère de l'Économie et des Finances a rejeté l'idée d'une réforme de l'imposition sur les revenus des plus-values immobilières. Elles ...
Actualité15 sept. 2016
Dans le cadre du rapport annuel du Comité national de Lutte contre la Fraude (CNLF), le Gouvernement a indiqué qu'il proposerait dans le projet de loi de finances rectificative pour ...
Actualité29 mars 2016
Les particuliers cédant des biens immobiliers (immeubles, terrains à bâtir...) ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au régime des plus-values immobilières. L'administration vient de publier ...
