Lors d’opérations juridiques, il n’est pas rare qu’un avocat ou un notaire engage des frais au nom de ses clients. Ces « débours constituent des frais d’actes mis à la charge du client final. Elles peuvent sous conditions être exonérées de TVA.
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Les caractéristiques des débours
De manière simplifiée, le débours est une somme versée par un prestataire de services, le vendeur, pour le compte de son client et que ce dernier lui rembourse par l’intermédiaire d’une facture. Le Plan comptable général (PCG) assimile cette opération comme « faite pour le compte de tiers ». Dans la pratique, les débours concernent essentiellement les professions juridiques et judiciaires, comme les avocats, huissier et notaires, mais également les cabinets d’experts-comptables.
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Présentation
La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.
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