TVA : Les différents taux

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Fiche pratique

Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Taux applicables en Métropole

Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%.

La dernère réforme des taux de TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Taux de TVA

Taux de TVA jusqu’en 2013

Taux de TVA à partir de 2014

Principaux produits concernés

Taux principal

 

19,6%

20%

Taux de TVA qui s’applique à défaut de texte imputant un taux réduit

Taux intermédiaire

7%

10%

Restauration, hôtellerie, transport de personnes

Taux réduit

 

5,5%

5,5%

Produits alimentaires de base, cantines scolaires, les livres

Taux de TVA applicable en Corse

8%

10%

Travaux immobiliers, opérations de construction, vente et apports de terrain à bâtir

Vente de certains matériels agricoles

Ventes à consommer sur place de boissons alcoolisées 

Ventes d'électricité (hors abonnement)

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

149€
Dossier synthèse

Maîtriser la TVA

Présentation

La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Maîtriser la TVA

Les engagements LégiFiscal