Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
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Taux applicables en Métropole
Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%.
La dernère réforme des taux de TVA est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
| Taux de TVA | Taux de TVA jusqu’en 2013 | Taux de TVA depuis 2014 | Principaux produits concernés |
| Taux principal
| 19,6% | 20% | Taux de TVA qui s’applique à défaut de texte imputant un taux réduit |
| Taux intermédiaire | 7% | 10% | Restauration, hôtellerie, transport de personnes |
| Taux réduit
| 5,5% | 5,5% | Produits alimentaires de base, cantines scolaires, les livres |
| Taux de TVA applicable en Corse | 8% | 10% | Travaux immobiliers, opérations de construction, vente et apports de terrain à bâtir Vente de certains matériels agricoles Ventes à consommer sur place de boissons alcoolisées Ventes d'électricité (hors abonnement) |
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Maîtriser la TVA
Présentation
La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.
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