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Fiscalité
Taxe sur les services numériques

Une taxe sur les données internet votée par l'Assemblée nationale dans le cadre du budget 2027

Dans le contexte du vote du budget de l'Etat, les députés ont voté un amendement visant à taxer les flux de données émis par les fournisseurs de contenus sur internet, à hauteur de 5,5 centimes d'euro par gigaoctet.

Cette taxe concernerait les géants du numérique et devrait rapporter environ 10 milliards d'euros.

La mesure a reçu un accueil