La DGFiP a publié au début de l'été son nouveau guide pour l'évaluation des titres de sociétés
Par Florent Ruault
Vingt ans après l'édition de 2006, la DGFiP a publié le 30 juin 2026 une nouvelle version de son guide d'évaluation des titres de sociétés. Elle tient davantage compte de la pratique économique d’évaluation et de ses dernières évolutions.
Ce guide est un document de référence pour l'administration et les contribuables, dépourvu de valeur réglementaire et de caractère opposable, ce qui laisse une place importante au cas-par-cas (voire trop importante ?), même s'il peut être mobilisé par le juge dans le cadre d'un contentieux (arrêt du 16 octobre 2013, n° 339166).
La rupture principale tient moins à la place désormais centrale donnée au DCF (méthode des cash flows futurs), insuffisamment précisée, pour en faire, dans tous les cas, une méthode fiable, et à l'obligation d'un diagnostic économique préalable (modèle économique, immatériels, risques) avant tout choix de méthode. Dit autrement : « la valeur ne se calcule plus, elle se démontre ».
Les méthodes sont réorganisées en trois approches (intrinsèque, analogique, patrimoniale), l'actualisation des flux devient centrale et le guide formalise le passage de la valeur d'entreprise à la valeur des titres. La priorité au comparable «intrinsèquement similaire» prolonge la