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Fiscalité
Droits de mutation à titre gratuit

La France paie à elle seule près de la moitié des droits de donation - succession de toute l'UE

Par Florent Ruault

On rappelle que le Gouvernement a annoncé une baisse des droits de mutation à titre gratuit sur les dons familiaux (50.000 euros d'exonération et un taux favorable sur les 100.000 euros suivants), pour faire circuler l’argent et tenter de relancer la croissance économique. On rappelle qu’une note de la Cour des comptes propose de baisser le barème