Des aides pour l’acquisition d’une bicyclette

Fiche pratique

La situation de pandémie depuis le printemps 2020 a modifié beaucoup d’habitudes, notamment celui de la mobilité où le vélo a été ressorti du garage par bons nombres de cyclistes amateurs. Le Gouvernement et les collectivités territoriales offrent des aides pour l’achat d’un vélo ou sa remise en état de rouler.

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Le vélo électrique a le vent en poupe

Conscients des aspects environnementaux et salutaires de la pratique du vélo, l’État et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) offrent des subventions aux particuliers qui souhaitent s’équiper en vélo électrique, appelé également vélo à assistance électrique (VAE). L’État propose ainsi le « bonus vélo à assistance électrique » dont le montant peut atteindre 200 €.

Cette aide, accordée une seule fois par particulier, est soumise au respect des conditions suivantes :

  • être majeur domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13.489 €
  • avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité territoriale telles la région ou la commune.

Le bien convoité doit également répondre à certains critères :

  • il doit être neuf 
  • ne pas utiliser de batterie au plomb 
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route, c’est-à-dire équipé d’un moteur compensant le pédalage jusqu’à l’atteinte de la vitesse de 25 km/h
  • ne pas être revendu dans l’année suivant son acquisition.

Cette subvention de l’État est cumulative avec l’aide attribuée par la collectivité locale et ne peut surpasser le montant accordé par cette dernière (sous plafond de 200 €).

La demande dont le formulaire est à télécharger sur internet est à envoyer à l’Agence de services et de paiement (ASP) accompagnée de multiples documents (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, facture d’achat du VAE et RIB).

Certaines régions offrent jusqu’à 600 € pour l’acquisition de ce type de véhicule dont les conditions sont propres à chacune. L’aide ne pourra toutefois jamais couvrir l’acquisition complète d’un VAE.

Le coup de pouce vélo

Prévu pour s’éteindre fin 2020, le dispositif du Gouvernement offrant 50 € pour la remise en état d’une bicyclette ancienne a été prolongé jusqu’à fin mars 2021. Le Coup de Pouce Vélo connaît un succès important, il se développe sous trois volets :

  • La réparation du bien pour le mettre en état de rouler : de nombreux professionnels sont partenaires de ce dispositif et permettent la subrogation de cette aide (seule la différence reste ainsi à la charge du cycliste).
  • La « remise en selle » consistant en un accompagnement du cycliste dans la prise en main du vélo.
  • L’installation de places de stationnement temporaires pour les collectivités, les pôles d'échanges multimodaux, les établissements d'enseignement, les bailleurs sociaux et les résidences étudiantes.

Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse coupdepoucevelo.fr

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/conseils-achat-velo-bicyclette?xtor=ES-39-%5BBI_209_20210309%5D-20210309-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/particuliers/conseils-achat-velo-bicyclette%5D

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

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