Déclaration de revenus : un délai supplémentaire pour les BIC et BNC de la zone 1

Impôt sur le revenu - IRPP
Actualité

Ce 23 mai est le dernier jour pour la déclaration de revenus pour la zone 1. Du fait de problèmes techniques, les professionnels relevant des BIC et BNC disposent d’un ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Ce 23 mai est le dernier jour pour la déclaration de revenus pour la zone 1. Du fait de problèmes techniques, les professionnels relevant des BIC et BNC disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai (impots.gouv.fr, information en page d’accueil).

Rappel sur les dates d’échéance

Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est disponible depuis le 11 avril 2024. Les contribuables déposant une déclaration papier avaient jusqu’au mardi 21 mai pour le faire. Cette modalité est toutefois réservée aux usagers s’estimant dans l’incapacité de déclarer en ligne.

Pour les déclarations en ligne, les dates limites dépendent du département de résidence du contribuable.

Zones

Date limite déclaration en ligne

Zone 1 : départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents

 Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

Zone 2 : départements 20 à 49

 Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

Zone 3 : départements 50 au 974/976

 Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

Report pour les BIC et BNC de la zone 1

Pour la zone 1, l’échéance intervient ce jour, 23 mai 2024. Tous les revenus sont censés être déclarés même pour ceux disposant de revenus professionnels indépendants (auto-entrepreneur, exploitant individuel, gérants ou présidents de sociétés).

Toutefois, le site impots.gouv.fr indique sur sa page d’accueil que la déclaration en ligne des revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est actuellement indisponible. Dans l’attente de la correction du dysfonctionnement, les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents) ont jusqu’au 30 mai pour déclarer leurs revenus, au lieu du 23 mai.

Les BIC et BNC (professions libérales notamment) concernent les exploitants individuels et les associés de sociétés transparentes fiscalement (non soumises à l’impôt sur les sociétés).

Aucune modification des dates limites pour les zones 2 et 3 n’est pour le moment mentionnée.

Source : https://www.impots.gouv.fr/accueil  

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.