Déclaration de revenus : un délai supplémentaire pour les BIC et BNC de la zone 1

Ce 23 mai est le dernier jour pour la déclaration de revenus pour la zone 1. Du fait de problèmes techniques, les professionnels relevant des BIC et BNC disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai (impots.gouv.fr, information en page d’accueil).

​Rappel sur les dates d’échéance

Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est disponible depuis le 11 avril 2024. Les contribuables déposant une déclaration papier avaient jusqu’au mardi 21 mai pour le faire. Cette modalité est toutefois réservée aux usagers s’estimant dans l’incapacité de déclarer en ligne.

Pour les déclarations en ligne, les dates limites dépendent du département de résidence du contribuable.

​Report pour les BIC et BNC de la zone 1

Pour la zone 1, l’échéance intervient ce jour, 23 mai 2024. Tous les revenus sont censés être déclarés même pour ceux disposant de revenus professionnels indépendants (auto-entrepreneur, exploitant individuel, gérants ou présidents de sociétés).

Toutefois, le site impots.gouv.fr indique sur sa page d’accueil que la déclaration en ligne des revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) est actuellement indisponible. Dans l’attente de la correction du dysfonctionnement, les usagers professionnels de la zone 1 (départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents) ont jusqu’au 30 mai pour déclarer leurs revenus, au lieu du 23 mai.

Les BIC et BNC (professions libérales notamment) concernent les exploitants individuels et les associés de sociétés transparentes fiscalement (non soumises à l’impôt sur les sociétés).

Aucune modification des dates limites pour les zones 2 et 3 n’est pour le moment mentionnée.

Source : https://www.impots.gouv.fr/accueil