Définition
Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat.
Selon l'article 1875 du Code civil
« Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »
Le commodat est donc un contrat en vertu duquel une chose est prêtée à titre gratuit à une personne qui s'engage à la restituer après usage.
Le prêt est totalement gratuit
Le bénéficiaire du commodat est appelé commodataire (il est responsable de la chose qui lui a été prêtée), et celui qui prête est le commodant.
Depuis la loi du 12 mai 2009, le terme de commodat est remplacé par le terme « prêt à usage ».
Un « prêt à usage » c’est prêter un bien à quelqu’un sans contrepartie financière. En récupérant le bien en bon état après que la personne s'en soit servi.
Tout type de bien s’y prête, dès lors qu’il ne se