Le prêt à usage ou commodat

​Définition

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat.

Selon l'article 1875 du Code civil

« Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

Le commodat est donc un contrat en vertu duquel une chose est prêtée à titre gratuit à une personne qui s'engage à la restituer après usage.

​Le prêt est totalement gratuit

Le bénéficiaire du commodat est appelé commodataire (il est responsable de la chose qui lui a été prêtée), et celui qui prête est le commodant.

Depuis la loi du 12 mai 2009, le terme de commodat est remplacé par le terme « prêt à usage ».