Le prêt à usage ou commodat

Juridique Immobilier
Fiche pratique

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

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​Définition

Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat.

Selon l'article 1875 du Code civil

« Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. »

Le commodat est donc un contrat en vertu duquel une chose est prêtée à titre gratuit à une personne qui s'engage à la restituer après usage.

​Le prêt est totalement gratuit

Le bénéficiaire du commodat est appelé commodataire (il est responsable de la chose qui lui a été prêtée), et celui qui prête est le commodant.

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Présentation

Un crédit est une mise à disposition d’une somme d’argent. C’est un prêt consenti par un prêteur. Les crédits à la consommation et les prêts immobiliers sont concernés par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent.

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8 Fiches pratiques

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