Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global)

Patrimoine Immobilier
Fiche pratique

Les crédits concernés sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent. Le TAEG, anciennement TEG (Taux Effectif Global) avant 2016 représente le coût total du crédit pour celui qui le contracte.

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Qui est concerné?

Les crédits concernés sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers.

Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent.

Le TAEG, anciennement TEG (Taux Effectif Global) avant 2016 représente le coût total du crédit pour celui qui le contracte.

Au-delà du taux nominal (le taux à proprement parlé de prêt), il prend en compte la totalité des frais occasionnés par le prêt.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit.

Il correspond au montant total à régler, qui vient s’ajouter au montant du prêt (somme empruntée).

Composition du TAEG

Les éléments qui composent le TAEG sont:

  • Le taux nominal, encore appelé taux débiteur, c’est le taux du prêt
  • Les frais de dossier
  • Les frais payés à des intermédiaires intervenus dans l’octroi du crédit, courtiers par exemple
  • Le coût de l'assurance emprunteur
  • Le coût des garanties obligatoires (hypothèque ou cautionnement)
  • Les frais d'évaluation du bien immobilier
  • Les frais d'ouverture et de tenue d'un compte qui serait imposé pour l’obtention du crédit

A noter :

Plusieurs frais n'entrent pas dans le calcul du TAEG.

  • Les intérêts intercalaires pour un prêt qui finance l'achat d'un logement en VEFA (Vente en l’état Futur d’Achèvement)
  • Les éventuels IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé), redevables par l'emprunteur lorsqu’il rembourse le prêt avant son terme
  • Les éventuels frais de modulation des mensualités du crédit immobilier
  • Les frais de notaire.

Le TAEG et taux d’usure

Le TAEG ne doit pas être supérieur au taux d’usure applicable.

Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.

Le taux de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé.

Lorsque le TAEG du crédit dépasse le taux d’usure, l’établissement prêteur se voit légalement obligé de refuser le crédit.

Les taux d’usure sont différents en fonction du type de prêts, et de la durée des prêts. Ils sont fixés à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France.

Le TAEG : un élément d’information

Dans une offre de prêt, le TAEG fait partie des informations.

Les règles sont les mêmes pour tous. Il est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée.

Ce taux permet de comparer et de chiffrer le coût global du crédit. Il établit le coût total du financement du crédit.

A noter

Le TAEG n’est déterminé avec précision que lorsque tous les éléments composant le crédit sont déterminés avec certitude, taux final, coûts de l’assurance et de la garantie.

Il doit être annoncé :

  • Sur les publicités
  • Les offres préalables de crédit.
  • Les contrats de crédit.

Exemple

Crédit immobilier

Prêt de 100 000 € sur une durée d'un an

Taux d'intérêt nominal du crédit 3 %,

Montant à rembourser : 100 000 € de capital + 3000 € d'intérêts.

En plus :

Il y a des frais de dossier de 200 €

Il y a un coût de l'assurance et des frais de garantie, 700 € sur la période

Les frais supplémentaires s’évaluent à 200 € plus 700 € soit 900 € qui représentent 0,9% du capital emprunté

Le TAEG du prêt est de 3 % + 0,9 % = 3,9 %.

Ici l’exemple est volontairement pris sur une année dans un souci de compréhension.

Crédit à la consommation

Prête de 3 000 € sur 1 an, à un taux d’intérêts de 2,5 % : vous remboursez 3 000 + (3 000 x 2,5 %) = 3 075 € sur un an

L’établissement prêteur facture 50 € de frais de dossier. Donc finalement, il faudra payer 3 075 € + 50 € = 3 125 €.

Les frais de dossier représentent 1,67 % de la somme empruntée 

Le TAEG est donc de 2,5 % + 1,67 % = 4, 17 %.

Le TAEG permet la comparaison entre les offres.

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