TE — Territoires Entrepreneurs
Le sigle TE désigne les Territoires Entrepreneurs, un dispositif fiscal appliqué aux zones franches urbaines. Il vise à dynamiser l’activité économique locale en offrant aux entreprises installées des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises et, sous certaines conditions, de TVA. Découvrez les critères d’éligibilité et les évolutions récentes de ce dispositif.
- Qu'advient-il du dispositif des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ?
- Quelles sont les dispositions pour les entreprises situées en zones franches urbaines-territoires en...
- Qu'est-ce que le dispositif Territoires Entrepreneurs ?
- Comment devenir éligible au dispositif Territoires Entrepreneurs ?
- Quelles zones sont considérées comme des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs ?
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