ELAN — Loi ELAN – Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique
La loi ELAN, adoptée en 2018, réunit les enjeux du logement, de l’aménagement du territoire et du numérique. Elle simplifie les démarches d’urbanisme, crée de nouveaux dispositifs locatifs comme le bail mobilité et introduit des mesures favorisant la construction, offrant ainsi aux bailleurs, aux locataires et aux collectivités de nouvelles opportunités fiscales et opérationnelles.
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