Les principes de la CFE
Les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée au 1er janvier sont soumises à la CFE.
La CFE de 2025 a pour base la valeur locative des immeubles passibles de la taxe foncière et utilisés pour les besoins de l’activité professionnelle à la clôture de l’exercice 2023.
La CFE due est égale à la valeur locative multipliée par les taux votés par la commune, l’intercommunalité et les syndicats de communes. L’avis d’imposition à la CFE comprend en plus :
- les taxes additionnelles au profit des CCI (chambres de commerce et de l’industrie) et des CMA (chambres de métiers et de l’artisanat),
- les frais de gestion au profit de l’État.
L’acompte de CFE du 16 juin
Les établissements dont la CFE de 2024 en prenant en compte les taxes additionnelles et les frais de gestion, est supérieure à 3.000 €, doivent verser un acompte de 50% pour le 16 juin 2025. L’acompte est déterminé selon la formule suivante :
Acompte CFE = 50% x (CFE brute + taxe CCI + taxe CMA + frais de gestion)
Il est possible de contrôler la base de l’acompte en vérifiant qu’il correspond bien au montant mentionné sur la ligne 194 « Montant de votre impôt », de l’avis d’imposition à la CFE de 2024.
Aucun acompte n’est à verser dans les situations suivantes :
- La CFE due en 2024 est inférieure à 3.000 €
- L’entreprise a opté pour le prélèvement mensuel de la CFE
- L’établissement a fait l’objet d’une cessation d’activité avant le 1er janvier 2025
- Le professionnel a débuté son activité au cours de l’année 2025
L’acompte dû pour le 16 juin 2025 sera déduit du solde de la CFE 2025 dû pour le 15 décembre prochain.
Modalités de paiement
Aucun avis de paiement n’est envoyé par courrier par l’administration. Ils sont seulement disponibles dans l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
L’acompte peut être réglé selon les 3 modalités suivantes :
- le paiement direct en ligne sur le site impots.gouv.fr pour le 16 juin au plus tard à minuit
- le prélèvement à l’échéance au plus tard le 31 mai 2025 à minuit ou par téléphone au 0809 401 401
- l’adhésion au prélèvement mensuel, au plus tard pour le 30 juin 2025 à minuit ou par téléphone au 0809 401 401.