Certains contribuables vont bénéficier ce 24 juillet ou 31 juillet d’un remboursement d’impôt sur le revenu (communiqué de presse, 19 juillet 2024, n°1954).
2 situations de remboursement
Les revenus perçus en 2023 ont été déclarés fin mai ou début juin 2024 en fonction de la zone de résidence du contribuable. Au cours de l’année 2023, des prélèvements à la source (traitements et salaires) ou des acomptes mensuels d’impôt sur le revenu (bénéfices, revenus fonciers, etc.) ont été prélevés.
Lorsque le montant des prélèvements à la source et des acomptes de 2023 excède l’impôt réellement dû au titre de 2023, le contribuable bénéficie d’un remboursement. Cette situation peut notamment se produire :
- en cas de baisse des revenus : c’est souvent le cas en cas de départ à la retraite en 2023
- en cas de naissance d’un enfant : ce dernier donne droit à une demi-part supplémentaire voire une part à compter du 3e enfant à charge.
Pour ces 2 situations, le remboursement peut être évité en prévenant suffisamment tôt l’administration fiscale afin de réduire le montant des prélèvements à la source.
L’imputation de réductions ou crédits d’impôts est la 2de raison pouvant expliquer un remboursement au contribuable. Les dépenses ouvrant droit à ces avantages fiscaux viennent directement réduire le montant de l’impôt sur le revenu réellement dû. Les dons à certaines associations, des dépenses pour emploi d’un salarié à domicile, les dépenses de gardes d’enfants ou certains dispositifs d’investissement locatif ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt et font l’objet d’une avance de 60% versée en janvier 2024. Le remboursement au contribuable de juillet tient évidemment compte de cette avance.
Pour rappel, l’avis d’imposition détaille le montant de l’impôt et du solde dû. Ces avis sont envoyés ou mis en ligne sur l’espace impots.gouv.fr du 24 juillet au 23 août 2024.
Remboursement le 24 ou 31 juillet 2024
Le ministère de l’Économie, des Finances, et de la souveraineté industrielle et numérique rappelle dans un récent communiqué de presse que le remboursement interviendra le 24 ou le 31 juillet 2024. Aucune démarche n’est nécessaire à ce titre.
Les contribuables concernés seront automatiquement remboursés par virement de manière sécurisée, sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale. Ils porteront sur le relevé bancaire le libellé « REMB IMPOT REVENUS » et seront indiqués comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Les contribuables peuvent à tout moment modifier leurs coordonnées bancaires sur leur espace particulier impots.gouv.fr (service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires »).
Lorsqu’un remboursement est dû, mais que l’administration n’a pas connaissance du compte bancaire du contribuable, un chèque est alors adressé à son domicile dans les semaines qui viennent.