L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024). Restauration : TVA à 10% Les ...
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L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024).
Restauration : TVA à 10% ¶
Les précisions apportées par l’administration fiscale sont issues de la consultation publique du 2 aout au 30 septembre 2023. Pour rappel, les repas pris en restaurant sur place ou à emporter sont soumis au taux de TVA à 10%.
| Produits alimentaires | Taux de TVA applicable |
| Repas et plats servis dans un restaurant, un fast-food, une brasserie, une cafétéria, un bar ou un café | 10% |
| Sandwichs, salades vendues avec couverts, quels que soient l’emballage et le lieu de vente | 10% |
| Produits surgelés, plats cuisinés consommés immédiatement dans les locaux du vendeur | 10% |
S’agissant des confiseries et de certains types de chocolat, le caviar, le taux de TVA applicable est de 20% sauf en cas de consommation dans le cadre d’une prestation de restauration (taux de 10% dans ce cas).
L’administration fiscale précise notamment que les produits qui par leur composition ou leur présentation constituent des produits de confiserie sont soumis au taux de TVA à 20%. C’est notamment le cas des articles à la saveur sucrée dans lesquels les sucres ont été partiellement ou totalement substitués.
Alimentation non immédiate : TVA à 5,5% ¶
En revanche, les aliments non destinés à une alimentation immédiate bénéficient du taux de TVA à 5,5% tels :
- les frites, sushis, pizzas, quiches non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente, du fait de leur conditionnement
- les sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillère, les fruits, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10% dans ce cas)
- le pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant (taux de 10% dans ce cas)
- Les plateaux de fruits de mer (taxé à 10% si le plateau contient des coquillages ouverts)
- les glaces conditionnées
- les produits préparés chez le traiteur et vendus à emporter ou à livrer.
En revanche, les glaces vendues à l’unité (en cornet, ou en pot individuel de moins de 200 ml et les esquimaux) sont taxées à 10%, quel que soit le lieu de vente.
Le cas des boissons ¶
| Type de boissons | Taux de TVA |
| Boissons alcooliques | 20% |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, tasse en carton, etc.) | 10% |
| Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.) | 5,5% |
Source : Actualité BOFiP du 7 février 2024
TVA - Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) - Mise à jour suite à consultation publique