L'administration fiscale a publié le plafond de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2024 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). Frais de ...
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L'administration fiscale a publié le plafond de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2024 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024).
Frais de repas : conditions de déduction ¶
Les exploitants individuels qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire de leur résultat fiscal, leurs frais de repas pris sur leur lieu de travail.
Les frais de repas ne sont déductibles que lorsque les exploitants sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux pour la pause déjeuner du fait de la distance séparant leur domicile de leur lieu de travail.
Ces frais sont déductibles :
- À la hauteur du montant des repas pris sur le lieu de travail
- Dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année
- Pour la quote-part qui excède le prix des repas pris à domicile.
Les dirigeants doivent en outre veiller à conserver les justificatifs des sommes déduites du résultat fiscal, en cas de contrôle fiscal.
Frais de repas : limite de déduction 2024 ¶
L'administration fiscale vient de communiquer le plafond de déduction revalorisé pour 2024 des frais de repas :
- Le prix d'un repas pris à domicile est évalué forfaitairement à 5,35 € en 2024 (5,20 € en 2023).
- La limite au-delà de laquelle un repas pris sur le lieu de travail est considéré comme exagéré est de 20,70 € en 2024 contre 20,20 € en 2023.
En conséquence, les exploitants qui relèvent des catégories BIC et BNC peuvent déduire de leur résultat imposable la somme de 15,35 € (soit 20,70 – 5,35) par repas pris sur leur lieu de travail en 2024 (15 € en 2023).
Cette déduction est réservée aux exploitants relevant des BIC ou BNC selon un régime réel d’imposition. Ceux relevant des régimes micro BIC et micro BNC ne peuvent déduire aucun frais.
Source : Actualité BOFiP du 17 janvier 2024
BNC - Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas