Instaurée pendant la crise sanitaire pour soutenir le secteur automobile, la prime à la conversion permet d’obtenir une aide de l’État pour l’acquisition d’un véhicule respectueux de l’environnement en remplacement ...
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Instaurée pendant la crise sanitaire pour soutenir le secteur automobile, la prime à la conversion permet d’obtenir une aide de l’État pour l’acquisition d’un véhicule respectueux de l’environnement en remplacement d’un véhicule ancien polluant.
Une aide pour rajeunir le parc automobile français ¶
La prime à la conversion, également connue sous le nom de prime à la casse, permet depuis bientôt trois ans de pouvoir bénéficier d’une aide de quelques milliers d’euros pour l’échange d’un véhicule ancien et polluant contre l’acquisition ou la location d’un véhicule plus respectueux de l’environnement.
Pour pouvoir en bénéficier, les bénéficiaires et les véhicules concernés (celui destiné à la casse et le véhicule convoité) doivent respecter plusieurs conditions. Le dispositif permet de bénéficier jusqu’à 13.000 € de prime pour l’acquisition d’une camionnette en Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dont la collectivité locale majore la prime par une aide de même nature.
Un simulateur en ligne permet d’avoir une idée plus précise du montant de la subvention pouvant être obtenue https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Un renforcement de l’aide pour les foyers les plus modestes ¶
En 2023, la prime à la conversion est réservée aux personnes morales sans condition de revenus et aux contribuables personnes physiques domiciliées en France dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part n’excède pas 22.983 €.
L’aide, qui ne peut être octroyée qu’une fois par personne physique, peut être déduite par le concessionnaire, ou à défaut, la requête sera à formuler en ligne sur le site Internet qui lui est consacré.
Le montant de la prime dépend du RFR :
- Les foyers les plus modestes dont le RFR est inférieur à 6.358 € peuvent bénéficier du montant maximal de l’aide, à savoir 6.000 € pour une voiture électrique ou 4.000 € pour tout autre véhicule essence.
- Les personnes dont le RFR est compris entre 6.358 et 14.089 € et dont le trajet domicile-travail excède 30 kilomètres ou qui réalisent plus de 12.000 km par an dans le cadre de l’activité professionnelle peuvent également bénéficier de l’aide maximale.
- Les camionnettes peuvent être financées de 5.000 € à 9.000 € selon le poids du véhicule.
Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion