Fiscalité : ce qui change en 2023

Actualité
Impôt sur le revenu - IRPP

Fiscalité : ce qui change en 2023
Publié le
Télécharger en PDF

Pour ce premier janvier 2023, la rédaction de legifiscal.fr souhaite à tous ses lecteurs, une bonne et heureuse année. Dans ce premier article de l’année, nous récapitulons les principaux changements prévus pour l’année 2023.

Fiscalité des professionnels

Les professionnels bénéficieront des nouvelles dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2023 :

  • Exigibilité de la TVA sur les acomptes sur les livraisons de biens
  • Relèvement du plafond de bénéfice imposable au taux de 15% réservé aux PME : de 38.120 à 42.500 €
  • Réduction de moitié de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023 et suppression définitive en 2024
  • Abaissement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 2% de la valeur ajoutée actuellement, à 1,625% en 2023 et 1,25% en 2024
  • Rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire utilisés par les PME pour les dépenses engagées du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2024.

Fiscalité des particuliers

Plusieurs modifications sont également à prévoir pour la fiscalité des particuliers :

  • Revalorisation de 5,4% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu : pour un célibataire, l’entrée dans l’impôt se fera à partir de 10.777 € au lieu de 10.225 € l’an passé
  • Apparition sur le prochain avis d’imposition du taux moyen d’imposition et du taux marginal d’imposition
  • Suppression définitive de la taxe d’habitation pour les 20% de particuliers aux revenus les plus aisés
  • Hausse du plafond de la valeur faciale des titres-restaurant permettant une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, de 11,84 à 13 €
  • Relèvement du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, de 2.300 € à 3.500 €
  • Instauration d’une indemnité carburant de 100 € pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 22.040 € par an
  • Augmentation du SMIC de 1,81% et revalorisation des pensions de retraite de 0,8%
  • Revalorisation du taux des PEL de 1 à 2%
  • Augmentation du taux d’usure à 3,57% pour les crédits immobiliers à 20 ans et plus
  • Augmentation des tarifs réglementés de gaz de 15%.
  • Diminution de la réduction d’impôt Pinel pour investissement locatif. Les taux de réduction passeront de 12, 18 et 21% (pour respectivement un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans) à 10,5, 15% et 17,5% en 2023 puis 9, 12 et 14% en 2024.