Pour ce premier janvier 2023, la rédaction de legifiscal.fr souhaite à tous ses lecteurs, une bonne et heureuse année. Dans ce premier article de l’année, nous récapitulons les principaux ...
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Pour ce premier janvier 2023, la rédaction de legifiscal.fr souhaite à tous ses lecteurs, une bonne et heureuse année. Dans ce premier article de l’année, nous récapitulons les principaux changements prévus pour l’année 2023.
Fiscalité des professionnels ¶
Les professionnels bénéficieront des nouvelles dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2023 :
- Exigibilité de la TVA sur les acomptes sur les livraisons de biens
- Relèvement du plafond de bénéfice imposable au taux de 15% réservé aux PME : de 38.120 à 42.500 €
- Réduction de moitié de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023 et suppression définitive en 2024
- Abaissement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 2% de la valeur ajoutée actuellement, à 1,625% en 2023 et 1,25% en 2024
- Rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire utilisés par les PME pour les dépenses engagées du 1erjanvier 2023 au 31 décembre 2024.
Fiscalité des particuliers ¶
Plusieurs modifications sont également à prévoir pour la fiscalité des particuliers :
- Revalorisation de 5,4% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu : pour un célibataire, l’entrée dans l’impôt se fera à partir de 10.777 € au lieu de 10.225 € l’an passé
- Apparition sur le prochain avis d’imposition du taux moyen d’imposition et du taux marginal d’imposition
- Suppression définitive de la taxe d’habitation pour les 20% de particuliers aux revenus les plus aisés
- Hausse du plafond de la valeur faciale des titres-restaurant permettant une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, de 11,84 à 13 €
- Relèvement du plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, de 2.300 € à 3.500 €
- Instauration d’une indemnité carburant de 100 € pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs à 22.040 € par an
- Augmentation du SMIC de 1,81% et revalorisation des pensions de retraite de 0,8%
- Revalorisation du taux des PEL de 1 à 2%
- Augmentation du taux d’usure à 3,57% pour les crédits immobiliers à 20 ans et plus
- Augmentation des tarifs réglementés de gaz de 15%.
- Diminution de la réduction d’impôt Pinel pour investissement locatif. Les taux de réduction passeront de 12, 18 et 21% (pour respectivement un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans) à 10,5, 15% et 17,5% en 2023 puis 9, 12 et 14% en 2024.