Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2022

L'administration fiscale a récemment publié la liste des sociétés dont la négociation des titres sera soumise à la TTF (taxe sur les transactions financières) en 2023. Y sont soumis, les titres des sociétés dont la capitalisation boursière excède 1 milliard € (actualité BOFiP du 21 décembre 2022).

​La taxe sur les transactions financières ¶

La taxe sur les transactions financières a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Véritable taxe Tobin à la Française, elle se décompose de 3 taxes :

• la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
• la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
• la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

La dernière composante est généralement la plus connue. Sont soumises à cette taxe sur les acquisitions de titres de capital, les opérations sur les titres de sociétés réunissant les 3 conditions suivantes (article 235 ter ZD du CGI) :

• Les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé (cotation en bourse).
• Les titres sont émis par une société dont le siège social est situé en France.
• La capitalisation boursière de la société est supérieure à un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

La taxe sur les acquisitions de titres s’élève à 0,3% du prix d’acquisition. Elle fait l’objet d’une retenue directe à la source par l'opérateur gestionnaire du compte lors de l’achat des titres. Ensuite, le gestionnaire du compte reverse le produit de cette taxe à l’État au premier jour du mois suivant.

​Liste des titres concernés ¶

Jusqu’en 2015, un arrêté ministériel listait chaque année les titres de sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. La loi du 20 décembre 2014 a remplacé depuis 2016 cet arrêté annuel par une instruction publiée chaque fin d’année au BOFiP (bulletin officiel des finances publiques) par l’administration fiscale.

Ainsi, le 21 décembre 2022, l'administration a établi la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière dépassait un milliard € au 1^er décembre 2022.

En 2022, les titres de 130 sociétés seront soumis à la taxe sur les transactions financières, contre 147 en 2021. On perçoit à travers ces chiffres, les conséquences de la baisse des marchés financiers en 2022 compte tenu notamment de l’inflation liée à la guerre en Ukraine.

Extrait actualité BOFiP du 21 décembre 2022 - liste des sociétés soumises à la TTF en 2023

• Accor

• Aéroports De Paris (ADP)

• Air France - KLM

• Air Liquide

• ALD

• Alstom

• Altarea

• Altareit

• Alten

• Antin Infrastructure Partners

• Argan

• Amundi SA

• Arkema

• Atos

• Axa

• Believe

• Bic

• Biomerieux

• BNP Paribas

• Bolloré

• Bouygues

• Bureau Veritas

• Cambodge (compagnie du)

• Capgemini

• Carmila

• Carrefour

• Casino Guichard

• Christian Dior

• Coface

• Colas

• Covivio hôtels

• Covivio

• Crédit Agricole SA

• Danone

• Dassault Aviation

• Dassault Systèmes

• Edenred

• EDF

• Eiffage

• Elis

• Engie

• Equasens (ex - Pharmagest Interactive)

• Eramet

• Essilorluxottica

• Exclusive Networks

• Eurazeo

• Euroapi

• Eutelsat Communications

• Faurecia

• La Française des Jeux

• Financière de l'Odet

• Financière Moncey

• Foncière Lyonnaise

• Gaztransport Technigaz

• Gecina

• Getlink

• Hermès International

• Icade

• ID Logistics Group

• Imerys

• Interparfums

• Ipsen

• Ipsos

• JC Decaux SE

• Kering

• Klepierre

• Korian

• Lagardère S.A.

• LDC

• Lectra

• Legrand

• Lisi

• L'Oréal

• LVMH

• Metropole TV

• Michelin

• Neoen

• Nexans

• Nexity

• Orange

• OVH Groupe

• Pernod Ricard

• Peugeot Invest

• Plastic Omnium

• Publicis Groupe

• Ramsay Générale de Santé

• Rémy Cointreau

• Renault

• Rexel

• Robertet

• Rothschild & co

• Rubis

• Safran

• Saint-Gobain

• Sanofi

• Sartorius Sted Bio

• Schneider Electric

• Scor Se

• SEB

• SES-imagotag

• Société Générale

• Société Industrielle et Financière de l'Artois SA

• Sodexo

• Soitec

• Somfy SA

• Sopra Steria Group

• SPIE

• STEF

• Teleperformance

• TF1

• Thalès

• Tikehau Capital

• Total Energies

• Trigano

• Ubisoft Entertain

• Unibail-Rodamco

• Unibel

• Valéo

• Vallourec

• Veolia Environnement

• Verallia

• Vetoquinol

• Vicat

• Vilmorin & Cie

• Vinci

• Virbac

• Vivendi

• Voltalia

• Wendel

• Worldline

Source : Actualité BOFiP du 21 décembre 2022

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