Comme pour les mois précédents, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 mars pourront faire l’objet d’un report de cotisations sociales. Les cotisations des ...
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Comme pour les mois précédents, l’URSSAF a annoncé que les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 mars pourront faire l’objet d’un report de cotisations sociales. Les cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis ne seront pas prélevées en mars (actualité urssaf.fr, 2 mars 2021).
Report possible des cotisations des employeurs ¶
Comme pour le mois de février, les employeurs subissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité à cause des mesures imposées par les pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, pourront demander le report des cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Le report concerne également les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, l’employeur doit remplir un formulaire en ligne de demande préalable sur son espace en ligne sur urssaf.fr. L’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures vaut acceptation de la demande.
Ce report ne donnera lieu à aucune pénalité ni majoration de retard. Dans tous les cas, l’employeur doit tout de même réaliser la DSN.
Report pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis ¶
Comme pour le mois dernier, les cotisations sociales des travailleurs indépendants dues aux échéances de mars 2021 ne seront pas prélevées si leur activité principale relève des secteurs impactés par la crise à savoir :
- Les travailleurs indépendants relevant du secteur S1 : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport, aérien, événementiel
- Les travailleurs indépendants relevant du secteur S1 bis : activités dépendant fortement de celles des secteurs S1.
La Réunion et la Guyane ne sont pas concernées par cette mesure.
Aucune démarche n’est à effectuer. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les indépendants bénéficiant déjà d’un délai de paiement sur les dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances. Les modalités de régularisation de ces reports seront précisées ultérieurement.
L’URSSAF précise que les indépendants qui en ont la possibilité peuvent procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations sociales soit par virement soit par chèque (en précisant au dos du chèque, l’échéance concernée et le numéro de compte travailleur indépendant).