La Secrétaire d’État à la Transition écologique a fait plusieurs annonces en faveur du plastique recyclable, dans le Journal du Dimanche. La TGAP serait augmentée et la TVA abaissée. La ...
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La Secrétaire d’État à la Transition écologique a fait plusieurs annonces en faveur du plastique recyclable, dans le Journal du Dimanche. La TGAP serait augmentée et la TVA abaissée.
La fin des déchets plastiques ¶
Le Gouvernement va lancer différentes mesures de lutte contre le plastique. Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a révélé plusieurs de ces mesures dans l’édition du Journal du Dimanche du 12 août 2018.
La philosophie générale est de faire entrer le plastique dans une économie circulaire pour que les bouteilles en plastique ne soient plus des déchets mais soient toujours valorisées ou transformées. L’objectif fixé est de 100% de plastiques recyclés en 2025. Selon les chiffres du ministère, la France n’en est actuellement qu’à 20%.
Les mesures concrètes ¶
La première mesure annoncée consiste en une suppression des usages superflus ou substituables tels les pailles, gobelets et assiettes en plastique. L’interdiction devrait être mise en œuvre en France à compter du 1er janvier 2020. Début 2019, la liste des produits à usage unique interdit sera divulguée.
En outre en 2019, un système de bonus-malus sera mis en place pouvant aller jusqu’à 10% du prix des produits. Avec ce dispositif, la bouteille en plastique recyclé sera moins chère. En 2020, un logo permettra d’identifier les produits fabriqués avec du plastique recyclé ou recyclable.
Brune Poirson a également émis le souhait d’uniformiser la couleur des poubelles dédiées au recyclage. D’une commune à une autre, en effet, la couleur de ces poubelles est différente.
Les mesures fiscales ¶
Conformément aux annonces du Premier ministre, la Secrétaire d’État a réaffirmé le souhait du Gouvernement d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement des déchets. Brune Poirson précise qu’actuellement il coûte moins cher aux communes d’enfouir les déchets que de les recycler.
La TVA sur le recyclage sera également abaissée. Une trajectoire fiscale claire pour les prochaines années sera mise en place pour ces deux mesures.
Source : JDD, 12-08-2018
La secrétaire d'Ãtat à la Transition écologique Brune Poirson détaille l'ambition du gouvernement pour limiter l'utilisation de plastique en France. Objectif : supprimer le "superflu" et aller vers le 100% recyclage.
