Mesures annoncées en faveur du plastique recyclable

Actualité

La Secrétaire d’État à la Transition écologique a fait plusieurs annonces en faveur du plastique recyclable, dans le Journal du Dimanche. La TGAP serait augmentée et la TVA abaissée. La ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

La Secrétaire d’État à la Transition écologique a fait plusieurs annonces en faveur du plastique recyclable, dans le Journal du Dimanche. La TGAP serait augmentée et la TVA abaissée.

La fin des déchets plastiques

Le Gouvernement va lancer différentes mesures de lutte contre le plastique. Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a révélé plusieurs de ces mesures dans l’édition du Journal du Dimanche du 12 août 2018.

La philosophie générale est de faire entrer le plastique dans une économie circulaire pour que les bouteilles en plastique ne soient plus des déchets mais soient toujours valorisées ou transformées. L’objectif fixé est de 100% de plastiques recyclés en 2025. Selon les chiffres du ministère, la France n’en est actuellement qu’à 20%.

Les mesures concrètes

La première mesure annoncée consiste en une suppression des usages superflus ou substituables tels les pailles, gobelets et assiettes en plastique. L’interdiction devrait être mise en œuvre en France à compter du 1er janvier 2020. Début 2019, la liste des produits à usage unique interdit sera divulguée.

En outre en 2019, un système de bonus-malus sera mis en place pouvant aller jusqu’à 10% du prix des produits. Avec ce dispositif, la bouteille en plastique recyclé sera moins chère. En 2020, un logo permettra d’identifier les produits fabriqués avec du plastique recyclé ou recyclable.

Brune Poirson a également émis le souhait d’uniformiser la couleur des poubelles dédiées au recyclage. D’une commune à une autre, en effet, la couleur de ces poubelles est différente.

Les mesures fiscales

Conformément aux annonces du Premier ministre, la Secrétaire d’État a réaffirmé le souhait du Gouvernement d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement des déchets. Brune Poirson précise qu’actuellement il coûte moins cher aux communes d’enfouir les déchets que de les recycler.

La TVA sur le recyclage sera également abaissée. Une trajectoire fiscale claire pour les prochaines années sera mise en place pour ces deux mesures.

Source : JDD, 12-08-2018

Accès illimité même hors ligne

PDF

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note

Commentaires

PT
philippe thibaut
Sinon on pourrait imaginer un système ingénieux dans lequel l'emballage aurait une durée de vie supérieure au produit qu'il contient. L'emballage serait alors restituable et une fois assaini il.serait remis en service

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.

Posez votre votre question sur le forum