Fiche pratique
Lors d’opérations juridiques, il n’est pas rare qu’un avocat ou un notaire engage des frais au nom de ses clients. Ces « débours constituent des frais d’actes mis à la charge du client final. Elles peuvent sous conditions être exonérées de TVA.
Actualité20 oct. 2020
Introduit lors de la loi de finances pour 2020, l’administration fiscale vient de commenter l’article 38 qui distingue deux définitions portant sur les alcools au sens de l’application du régime ...
Actualité14 mai 2020
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation les récentes précisions du Conseil d’Etat sur l’application de la TVA sur la marge sur les cessions de terrains à bâtir (actualité BOFiP ...
Actualité4 avr. 2019
Les régularisations annuelles de TVA et les régularisations du coefficient de déduction provisoire doivent être réalisées au plus tard pour le 25 avril 2019. Elles concernent les assujettis et redevables ...
Actualité25 août 2016
A l'occasion de la sortie de son livre "Tout pour la France", à paraître ce mercredi, Nicolas Sarkozy officialise sa candidature à la primaire de la droite pour l'élection présidentielle ...
