Exonération de TVA pour les travaux sur les monuments dédiés aux victimes d'attentats
Le 9 juillet 2025, l’administration fiscale a publié une actualité au BOFiP clarifiant le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur les monuments dédiés aux victimes d’attentats. Cette évolution, issue de l’article 39 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, marque une avancée pour la reconnaissance de ces lieux de mémoire et précise les contours de l’exonération de TVA applicable à ces opérations.
