19 oct. 2021
Les ventes à réméré et la TVA
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition à la TVA de l’indemnité issue de l’exercice d’un réméré (Conseil d’État, 7 octobre 2021, n°430136). La notion ...
TVA - Opérations imposables/exonérées
20 août 2021
Les bons : les règles de TVA
29 juin 2021
Débours : conditions d’exonération de la TVA
22 avr. 2021
Les vaccins contre la Covid-19 exonérés de TVA
24 mars 2021
TVA : Les différents taux
16 mars 2021
Les éducateurs spécialisés restent soumis à la TVA
8 mars 2021
La TVA exigible
10 févr. 2021
Professions médicales : la rétrocession d’honoraires est soumise à TVA sauf à titre occasionnel
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Les éducateurs spécialisés restent soumis à la TVA
Dans le cadre d’une réponse à une question écrite portée par une députée devant le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Gouvernement a confirmé l’application de ...
La TVA exigible
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
Professions médicales : la rétrocession d’honoraires est soumise à TVA sauf à titre occasionnel
Dans le cadre d’une question écrite au Gouvernement, un député s’interrogeait sur l’application de la TVA aux honoraires qui seraient réattribués à des professionnels qui concéderaient à exercer dans les ...
Les tests de détection du coronavirus non taxés à la TVA
Un amendement adopté par le Sénat prévoit de ne pas soumettre les tests de détection de la Covid-19 à la TVA. Le Gouvernement soutient cette initiative. Le vaccin échappera à ...
La TVA partiellement déductible dans les EHPAD
Le Conseil d’État dans un jugement rendu le 7 octobre 2020 remet en cause la droit à déduction intégrale dont bénéficiait les EHPAD assujettis à la TVA au titre des ...
La réparation d’un vélo sera soumise à la TVA à 5,5%
Un amendement au PLF pour l’année 2021 souhaite élargir le champ d’application de la TVA à 5,5% aux réparations de certains biens domestiques. Présenté le 7 octobre, le texte a ...
Pas de TVA réduite pour les protections urinaires
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement a confirmé son refus d’adopter un taux réduit de TVA aux protections urinaires (Réponse Brenier, question n°24837, JO 8 septembre 2020). Protections ...
TVA à 5,5% pour les tenues de protection éligibles : la liste connue
Un arrêté du 23 juillet 2020 dresse la liste des protections adaptées à la lutte contre la propagation du covid-19, éligibles au taux de TVA à 5,5%. Taux de TVA ...
Formation continue et exonération de TVA
Le Conseil d’État a rendu un avis relatif aux possibilités de remise en cause par l’administration fiscale de l’exonération de TVA dont peuvent bénéficier les centres de formation professionnelle continue ...
Les greffiers auprès des tribunaux de commerce soumis à la TVA
L’administration fiscale vient d’intégrer à sa doctrine les conséquences d’un récent arrêt du Conseil d’État confirmant l’imposition à la TVA des greffiers des tribunaux de commerce (actualité BOFiP du 24 ...