Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
TVA - Opérations imposables/exonérées
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Dans un récent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la notion de photographie d’art définie par le droit français (CJUE, arrêt n°145/18 du 5 septembre ...
La loi de finances pour 2019 a précisé le régime d’imposition à la TVA applicable aux bons. Cette notion est désormais définie et décomposée en 2 catégories avec des règles ...
Le régime d’imposition à la TVA applicable aux bons a été précisé par la loi de finances pour 2019. Il existe deux catégories de bons dont les modalités d’application de la TVA sont différentes.
L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne bénéficiaient pas d’une exonération de TVA. Exonération de TVA pour les centres ...
Détail des différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France (Métropole, Dom, Corse), par catégorie de produits et services.
En principe, les activités d’enseignements sont soumises à TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. L’administration fiscale vient de préciser les conditions d’exonération des prestations de soutien scolaire (actualité ...