Durée de conservation des papiers bancaires
Durée de conservation
La conservation des documents a vocation de pouvoir prouver l’existence d’un droit (faire une réclamation) ou encore de respecter une obligation (payer une amende).
Les délais de conservation varient en fonction des types de documents.
| Document bancaire | Durée de conservation minimale |
| Convention d'ouverture de compte, compte courant, épargne… | 5 ans à partir de la clôture du compte |
| Relevé de compte et talons de chèques | 5 ans à partir de la date de l'opération de paiement inscrite sur le compte |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
| Chèque | 1 an et 8 jours |
| Dossiers d'opposition (sur chèque, ou sur carte) | 5 ans à compter de l'opposition |
| Saisies et blocages | 5 ans à compter du dénouement de la saisie |
| Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation et documents justificatifs | 5 ans à partir de la clôture du prêt |
Source : www.service-public.gouv.fr
A noter :
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai de 13 mois.
Les délais
Pour autant les délais indiqués sont des durées durant lesquelles il est recommandé de conserver les documents. Il est possible de les garder sur une durée plus longue.
Un document peut être nécessaire pour apporter une preuve en cas de procédure judiciaire.
- Prouver ses droits
- Répondre aux contrôles de l'administration
- Justifier des paiements ou des remboursements.
Par ailleurs, un événement peut suspendre le délai de prescription.
En cas de décès, les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès.
Certains documents peuvent servir à prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit.
Pour les prêts
Conservation des contrats de prêt pendant toute la durée du crédit.
Une fois l’intégralité des sommes empruntées remboursées, les documents sont à garder 2 ans de plus, après la date de la dernière échéance.
Pour l’assurance-vie
Conservation des documents pendant la durée du contrat, et encore 10 ans après sa clôture.
Les documents peuvent être utiles par la suite pour les héritiers.
Conserver l’original papier ou la version électronique
Il est conseillé de conserver l'original, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.
Les deux supports n’ont la même valeur selon leur transmission originale.
- Support électronique : s’il est transmis au format numérique, courrier électronique ou en téléchargement sur un site, le conserver dans un format identique est possible avec la même garantie juridique.
- Support papier si l'original est sur papier : s’il est transmis au format papier, courrier ou remis en main propre, l’original doit être conservé comme tel.
En scannant les originaux, la version numérisée a valeur uniquement de copie.
A noter : la présentation des originaux peut toujours être exigée par la suite.
La durée de conservation des papiers dépend du délai de prescription, pour une réclamation ou une action en justice en cas de litige. Ils peuvent servir d’éléments de preuve.