Le crédit d’impôt recherche – principes
Qu’est-ce que le CIR ?
Ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, de la grande entreprise disposant d’un service de R&D à la TPE qui élabore de nouveaux procédés, le CIR est indépendant du mode d’imposition du contribuable. Ainsi le CIR peut être attribué aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles qui sont soumises à l’IR dans la catégorie des BIC ou à l’IS et quel que soit leurs statuts juridiques.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Elles regroupent les dépenses de personnel, mais aussi les coûts d’utilisation des matériels et matières premières des essais :
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