Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal créé en 1983, il a pour objectif d’inciter les entités installées sur le territoire français à investir en matière de recherche et développement (R&D).
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Qu’est-ce que le CIR ?
Ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, de la grande entreprise disposant d’un service de R&D à la TPE qui élabore de nouveaux procédés, le CIR est indépendant du mode d’imposition du contribuable. Ainsi le CIR peut être attribué aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles qui sont soumises à l’IR dans la catégorie des BIC ou à l’IS et quel que soit leurs statuts juridiques.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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