Impôts des entreprises - Régimes fiscaux spécifiques

Intégration fiscale : principes et intérêt

L’intégration fiscale est un dispositif purement fiscal qui ne doit pas être confondu avec les notions de groupe d’entreprises et de consolidation. Il consiste à imposer un seul et unique résultat pour le compte de plusieurs sociétés qui appartiennent au même groupe.

Fiche pratique