Actualité
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie issue de ressources fossiles. ...
Jurisprudence
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Actualité15 févr. 2023
Effectif durant les années 2020 et 2021, le crédit d'impôt pour les travaux d’amélioration d’isolation ou d’économie d’énergie de certains bâtiments a été rétabli pour deux ans par la loi ...
Actualité10 févr. 2023
L’article 46 de la loi de finances pour 2023 proroge le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de commenter cette disposition ...
Fiche pratique28 nov. 2022
Le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) est réservé aux entreprises ayant d’importants frais de recherche et développement. Il permet aux bénéficiaires de profiter de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Actualité18 nov. 2022
Le dispositif ZFANG remplace depuis 2019 les différents dispositifs d’avantages fiscaux existant pour les entreprises établis en outre-mer. L’administration fiscale a récemment corrigé sa doctrine en excluant les activités de ...
Actualité3 nov. 2022
Le projet de loi de finances pour 2023 comprend dans sa version adoptée selon la procédure du 49-3 un amendement prorogeant le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). Il réduit également ...
Fiche pratique30 août 2022
Les entreprises mettant à disposition des SDIS, leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires, sont éligibles à la réduction d’impôt pour dons. Deux labels réservés aux employeurs ont en outre été créés pour promouvoir cette pratique.
Actualité30 août 2022
Un décret publié début août précise que les informations que les SDIS doivent fournir aux entreprises détentrices du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » pour le calcul de leur réduction d’impôt ...
Fiche pratique23 juin 2022
L’intégration fiscale est un dispositif purement fiscal qui ne doit pas être confondu avec les notions de groupe d’entreprises et de consolidation. Il consiste à imposer un seul et unique résultat pour le compte de plusieurs sociétés qui appartiennent au même groupe.
Jurisprudence3 mai 2022
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime de faveur en matière de crédit-bail immobilier pour la détermination du résultat fiscal (Conseil d’État, 14 avril 2022, ...
Actualité19 avr. 2022
La loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits sous le régime spécial des fusions, sans agrément sous réserve de respecter plusieurs conditions. L’administration fiscale ...
