🎓 Découvrez nos formations comptables & fiscales
Voir les sessions
Un nouveau timbre de 50 euros Depuis le 1er mars 2026, pour saisir un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud’hommes : les particuliers doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros.
Un nouveau timbre de 50 euros Depuis le 1er mars 2026, pour saisir un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud’hommes : les particuliers doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
1 résultat
Un nouveau timbre de 50 euros Depuis le 1er mars 2026, pour saisir un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité ou un conseil de prud’hommes : les particuliers doivent s’acquitter d’un droit de timbre de 50 euros.
La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.
✓ Inclus dans votre abonnement · également disponible à l'achat à l'acte
