BEPS — Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
Le projet BEPS de l’OCDE vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Découvrez comment ces mesures impactent les multinationales et les entreprises françaises.
- Quel est le but de la mise en œuvre des mesures anti-érosion de la base d'imposition et du transfert...
- Qu'est-ce que l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (anti-BEPS)?
- Qui a adopté les règles globales anti-érosion de la base d'imposition ?
- Comment la convention lutte-t-elle contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéf...
- Quelle est la date d'adoption des règles globales anti-érosion de la base d'imposition ?