A la surprise générale, le Gouvernement a annoncé ce mercredi en soirée la hausse de la fiscalité du diesel et une baisse de celle de l'essence. La TVA sur le ...
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A la surprise générale, le Gouvernement a annoncé ce mercredi en soirée la hausse de la fiscalité du diesel et une baisse de celle de l'essence. La TVA sur le carburant n'est pour l'instant pas concernée par ces changements.
Hausse de la taxation du diesel, baisse de la taxation de l'essence ¶
L'annonce a surpris tout le monde dans la mesure où elle devait intervenir plus tard dans l'année. Le scandale Volkswagen relatif à la tricherie sur le niveau de pollution des véhicules diesel a poussé l'exécutif à entamer le mouvement attendu depuis longtemps du retrait progressif de ce type de carburant. L'approche de la conférence sur le climat en France (COP21) explique également cette annonce.
Ce mercredi soir, le 1er ministre a indiqué avoir arbitré au sujet de la fiscalité des carburants :
- la taxation du diesel augmentera de 1 centime par litre en 2016, puis en 2017,
- à l'inverse, la taxation de l'essence diminuera de 1 centime par litre en 2016, puis en 2017.
Le Gouvernement souhaite par cette mesure entamer un rapprochement sur 5 ans entre le prix du gazole et le prix de l'essence. Actuellement l'écart (en prix TTC) s'élève à 20 centimes. D'ici 2017, il serait donc réduit de près d'un quart. A fin septembre, les taxes représentaient 56,4 % du prix du gazole, contre 62,5 % pour l’essence.
Sur le marché français il se vend plus de gazole que d’essence, ce qui devrait rapporter à l’Etat entre 200 à 250 millions d’euros en 2016. Un gain que le Gouvernement a promis d'affecter au financement d'un l’allégement de la fiscalité locale des contribuables. Seraient visés par cette mesure, les contribuables non soumis à l’impôt sur le revenu mais qui se retrouvent soudainement imposables à la taxe d’habitation et à la taxe foncière parce que leur revenu fiscal de référence a dépassé le seuil d'exonération. Sont notamment visés, les contribuables subissant la suppression de la demi-part fiscale pour les parents isolés ou les veufs ayant eu un enfant. L'Assemblée nationale a ainsi voté ce mercredi un relèvement d’au moins 2 % du seuil de revenu fiscal à partir duquel les contribuables sont exonérés de taxes locales.
Nous rappelons que ces mesures se cumulent avec la hausse de la contribution climat énergie (CCE), qui augmentera le coût de l'essence en 2016 de 1,7 centimes par litre et de 2 centimes par litre pour le diesel.
Pas d'annonces sur la TVA...pour l'instant ¶
Ce jeudi 15 octobre, Manuel Valls est également revenu sur cette annonce sur BFMTV et RMC. Une question lui a été posée sur la non déductibilité actuelle de la TVA sur l'essence. Sans se prononcer, le 1er ministre a néanmoins indiqué que d'autres mesures techniques ou légales, y compris sur la TVA pourraient intervenir.
Extrait interview du 1er ministre (BFMTV et RMC), le jeudi 15 octobre 2015
Il peut y avoir toute une série d’autres mesures techniques qui concernent la TVA, le renouvellement du parc diesel et j’ai annoncé aussi la prime de conversion pour tous les diesel de plus de dix ans avec une prime qui double.
Rappelons que la législation actuelle prévoit que :
- la TVA n'est pas déductible sur l'achat d'essence qu'il s'agisse d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire,
- la TVA est en revanche déductible à 100% sur l'achat de gazole pour un véhicule utilitaire, et à 80% pour un véhicule de tourisme.
Une législation qui apparaît donc en totale contradiction avec le discours actuel.