Fiche pratique29 juil. 2020
L'article 19 de la loi 2015-433 du 17 avril 2015 a instauré une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en cas de souscription par un contribuable au capital d'entreprises de presse. Plusieurs conditions doivent être respectées par le souscripteur et la société bénéficiaire pour pouvoir profiter de cette réduction. La loi de finances pour 2019 a prolongé la durée de vie de cet avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2021.
Actualité27 juil. 2020
Actualité13 juil. 2020
Fiche pratique28 mai 2020
Fiche pratique28 mai 2020
Jurisprudence3 févr. 2020
Actualité13 janv. 2020
Actualité28 oct. 2019
Actualité17 sept. 2019
Actualité13 janv. 2020
L’article 137 de la loi de finances pour 2020 proroge pour une année, le taux majoré de 25% de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME dite "Madelin". ...
Actualité28 oct. 2019
Les députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME (dite « Madelin ») à un taux de 25% pour les investissements réalisés en 2020 (amendement ...
Actualité17 sept. 2019
La loi de finances pour 2019 a prorogé et a apporté des ajustements à la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une société de presse. L’administration fiscale ...
Actualité9 sept. 2019
Gérald Darmanin a annoncé plusieurs changements concernant les particuliers employeurs pour 2020. Le prélèvement à la source sur leurs salariés s’appliquera et le crédit d’impôt service à la personne sera ...
Fiche pratique31 août 2019
Les dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intérêt général ne sont généralement pas déductibles du résultat fiscal. En revanche, certains dons ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Actualité8 août 2019
L’administration fiscale vient de commenter les modifications instaurées par la dernière loi de finances au sujet de la réduction d’impôt mécénat (actualité BOFiP du 7 août 2019). Un second plafond ...
Actualité10 juil. 2019
Un décret du 27 mai vient de préciser les modalités de déclaration des dons ouvrant droit à réduction d’impôt lorsqu’ils excèdent 10.000 € au cours d’un exercice. Une déclaration ...
Actualité18 avr. 2019
Afin de favoriser la reconstruction de Notre-Dame de Paris, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine afin d’instaurer une réduction d’impôt spécifique pour don au taux de ...
Actualité15 janv. 2019
Plus de 9 millions de Français vont bénéficier aujourd’hui du versement d’un acompte de 60% relatifs aux réductions et crédits d’impôts. Les réductions et crédits d’impôt maintenus sur les revenus ...
Actualité3 déc. 2018
Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) supprime le crédit d’impôt en faveur des contribuables hébergeant un réfugié. L’Assemblée nationale avait adopté ce dispositif par ...
