Les députés ont adopté un amendement maintenant la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME (dite « Madelin ») à un taux de 25% pour les investissements réalisés en 2020 (amendement ...
Impôts personnels - Réductions d'impôt
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Un décret du 27 mai vient de préciser les modalités de déclaration des dons ouvrant droit à réduction d’impôt lorsqu’ils excèdent 10.000 € au cours d’un exercice. Une déclaration ...
En vertu de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME non cotées, appelée "avantage loi Madelin". Cette réduction d'impôt a été prorogée par la loi de finances pour 2013 jusqu'au 31 décembre 2016. Elle s'élève à 18% des sommes versées. La loi de finances rectificative pour 2015 a élargi les conditions d'éligibilité à cet avantage fiscal afin de les aligner sur la réduction ISF-PME (avant que celle-ci ne soit supprimée par la loi de finances pour 2018 et l’instauration de l’IFI) pour les souscriptions qui interviennent à compter du 1er janvier 2016. La loi de finances pour 2018 a porté à 25%, le taux de la réduction d'impôt pour les versements réalisés en 2018. La mesure est renouvelée pour 2019.
Les foyers fiscaux redevables de l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leur impôt brut une réduction d'impôt égale à 66 ou 75% des dons réalisés auprès de certains organismes. Des mécanismes de plafonnement existent.
Afin de favoriser la reconstruction de Notre-Dame de Paris, un projet de loi sera présenté dès la semaine prochaine afin d’instaurer une réduction d’impôt spécifique pour don au taux de ...
Plus de 9 millions de Français vont bénéficier aujourd’hui du versement d’un acompte de 60% relatifs aux réductions et crédits d’impôts. Les réductions et crédits d’impôt maintenus sur les revenus ...
Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) supprime le crédit d’impôt en faveur des contribuables hébergeant un réfugié. L’Assemblée nationale avait adopté ce dispositif par ...
La Commission des finances a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en faveur d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2019, du taux majoré de ...
Les députés ont adopté ce mercredi contre l’avis du Gouvernement un amendement au PLF 2019 instaurant un crédit d’impôt en faveur des foyers hébergeant des réfugiés. Un crédit d’impôt de ...
CAA Nantes 12 avril 2018 n°16NT01288 Les contribuables réalisant des investissements locatifs neufs ou assimilés (VEFA) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt (Pinel, Scellier, Duflot...). Si ces différents ...
Un arrêté publié le 19 juin vient de fixer le taux plafond de frais pouvant être facturés par les intermédiaires pour les souscriptions des particuliers dans le capital de PME ...