Ce mercredi 10 avril, la TVA fête ses 70 ans. Elle est aujourd’hui la recette fiscale principale de l’État et est partagée par la plupart des États du monde. La ...
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Ce mercredi 10 avril, la TVA fête ses 70 ans. Elle est aujourd’hui la recette fiscale principale de l’État et est partagée par la plupart des États du monde.
La TVA : une innovation française ¶
Retour 70 ans en arrière ; le 10 avril 1954, la loi n°54-404 institue la taxe sur la valeur ajoutée en lieu et place de la taxe à la production. Cette taxe d’un nouveau genre a été proposée initialement par Maurice Lauré, directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Elle a permis d’éviter, une problématique majeure de la taxe à la production ; la hausse des coûts pour les entreprises. On rappelle en effet que la TVA est neutre pour la rentabilité de l’entreprise. Elle reverse certes la TVA sur ses ventes (TVA collectée) à l’État, mais sous déduction de la TVA payée sur ses achats. In fine, c’est le consommateur final qui subit le coût de la TVA.
Ce système très efficace a progressivement été élargi à la plupart des biens et services.
Aujourd’hui, la TVA est devenue la principale recette de l’État, loin devant l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Plus de la moitié des recettes provient de la TVA, ce qui a représenté 202,5 milliards € en 2023.
TVA : évolution et complexité ¶
Devant l’efficacité du système, la plupart des pays développés ont instauré la TVA dans leur législation. Disposer d’un système de TVA constitue désormais une des conditions pour candidater à l’entrée dans l’Union européenne.
La législation sur la TVA a également dû s’adapter à la progression des échanges internationaux. En 1993, les notions d’acquisitions et livraisons intracommunautaires pour les échanges de biens dans l’Union européenne remplacent les notions d’exportations et importations désormais limitées au pays hors de l’UE. Le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA naît en même temps. Il permet à l’acquéreur de collecter et de déduire en même temps la TVA sur une acquisition intracommunautaire, sans avoir à sortir de la trésorerie supplémentaire, tout en respectant le principe d’imposition et de traçabilité de la TVA. Progressivement, le mécanisme d’autoliquidation sera élargi aux prestations de services internationales et plus récemment aux importations.
Néanmoins, de nombreuses exceptions et cas spécifiques existent, nécessitant pour les services comptabilité une formation solide. Plus récemment, le système de TVA s’est adapté au commerce électrique. Le guichet unique permet aux entreprises de déclarer la TVA en ligne sur un site unique auprès de tous les pays de l’Union européenne pour ces opérations auprès des particuliers. La TVA évolue et nous lui souhaitons de perdurer encore de nombreuses années.