Dès septembre 2023
Le rachat de trimestres permet aux personnes qui ont des carrières incomplètes d’augmenter le montant de leur future pension, et de reconstituer une carrière incomplète et de se rapprocher vers une retraite à taux plein.
La réforme des retraites assouplit les règles des rachats de trimestres pour études supérieures ou pour des périodes de stage.
Deux nouveaux décrets d'application ont été publiés le 22 août 2023, au Journal officiel sur les trente et un prévus.
Ces derniers concernent la surcote pour certaines mères de famille et le rachat de trimestres.
La loi a modifié les règles du rachat de trimestres pour des années d’études supérieures et pour des périodes de stages.
Il est possible de procéder à un rachat de trimestres, au titre des années d'études supérieures et des années civiles incomplètes dans les limites prévues.
Rachats liés aux études
Les étudiants et anciens étudiants peuvent racheter des trimestres au titre des années d'études supérieures et des années civiles incomplètes dans la limite de 12 trimestres, dont 4 à tarif donnant lieu à réduction forfaitaire. Le montant de l'abattement forfaitaire est de 670 euros pour éviter la décote et de 1 000 euros pour percevoir la retraite à taux plein.
Pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2023, la demande de rachat peut désormais être présentée jusqu’aux 40 ans de l’assuré et non plus dans les 10 ans suivant la fin des études.
Rachat pour les stagiaires et anciens stagiaires
Les étudiants effectuant un stage rémunéré, en entreprise et intégré à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire peuvent en demander la prise en compte par le régime général pour la retraite de base.
La demande de rachat des périodes de stage devra être réalisée avant le 31 décembre de l'année des 30 ans de l’assuré.
Sous conditions
Le remboursement de certains rachats effectués avant la loi a également été prévu. Car avec la réforme, certains rachats sont devenus inutiles.