Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés lors des récentes émeutes urbaines. Elles pourront atteindre jusqu’à 4.601 €.
Un plafond de 4.601 €
Les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel ont occasionné de nombreux incendies de véhicules. Selon le Gouvernement, 10 à 15% des personnes concernées ne seront pas couvertes par leur assurance. Ils sont le plus souvent assurés uniquement au tiers.
En conséquence, Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti ont annoncé une prise en charge pour les propriétaires les plus modestes à travers le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
L’indemnisation est plafonnée à 4.601 € et est versée sous condition de ressources. Le revenu fiscal de référence 2022 ne doit pas en outre excéder 27.606 €, montant augmenté en fonction du nombre de personnes à charge.
Réaliser sa demande
Les victimes peuvent réaliser une pré-demande en ligne sur le site suivant :