Le Médiateur des entreprises met à disposition une liste de 10 questions pour aider les entreprises dans leur choix d’un fournisseur d’énergie ou dans l’analyse de leur contrat actuel. La ...
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Le Médiateur des entreprises met à disposition une liste de 10 questions pour aider les entreprises dans leur choix d’un fournisseur d’énergie ou dans l’analyse de leur contrat actuel.
La difficulté de comparer les offres ¶
C’est dans un contexte de hausse des prix de l’énergie que cette initiative a vu le jour par un comité de crise mise en place par le Médiateur des entreprises. Fruit de la collaboration des principaux acteurs de l’énergie en France avec le service national placé auprès du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraine industrielle et numérique, le document se présente sous la forme d’une checklist de dix questions regroupées en quatre thématiques :
- le contrat
- les prix
- les aides
- les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
Le premier thème aborde la partie contractuelle avec notamment les modalités liées au renouvellement. La seconde partie, liée au prix de l’énergie, rappelle les personnes pouvant bénéficier des tarifs réglementés, il s’agit principalement des TPE qui remplissent des conditions restrictives. En outre, le document rappelle que tarif réglementé du gaz devrait disparaître au 1er juillet 2023. L’avant dernière thématique énumère les différentes aides ou subventions pouvant être obtenues auprès de l’État. Le document se termine par une présentation de l’instigateur de ce dernier, à savoir la médiation en cas de litige.
Une liste mise à jour en continu sur le site Internet du Médiateur ¶
Présenté sous la forme de questions/réponses, l’objectif du document est de guider le dirigeant dans le choix de négocier voire de changer de contrat de fourniture d’énergie. En outre, quelques conseils agrémentent les réponses et plusieurs liens renvoient vers des sites Internet pour aller plus loin dans les solutions ou recours proposés. La première checklist de questions datée du 10 novembre 2022 est en ligne sur le site du Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), elle devrait être suivie de mises à jour régulières.
| 1. Le contrat | 1. Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ? 2. Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ? 3. Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ? |
| 2. Les prix | 4. Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ? 5. Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ? 6. Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ? 7. Comment comprendre la part « Accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) du contrat de fourniture d’électricité ? |
| 3. Les aides | 8. Quelles sont les aides financières ? |
| 4. La médiation | 9. Qui contacter en cas de litige ? 10. Que peut apporter le Médiateur des entreprises ? |