Olivier Dussopt, le nouveau ministre délégué chargé des comptes publics a dressé un bilan de la déclaration des revenus 2019 (communiqué de presse n°52, 27 juillet 2020). Dispositif exceptionnel pendant ...
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Olivier Dussopt, le nouveau ministre délégué chargé des comptes publics a dressé un bilan de la déclaration des revenus 2019 (communiqué de presse n°52, 27 juillet 2020).
Dispositif exceptionnel pendant le confinement ¶
Même s’il n’était pas encore en poste au moment de la campagne des déclarations des revenus de 2019 (Gérald Darmanin était alors ministre de l’Action et des Comptes publics), c’est au nouveau ministre délégué chargé des comptes publics qu’il appartient d’en dresser le bilan.
Cette campagne fut particulière du fait de la crise du covid-19 et de la fermeture des guichets pendant le confinement. Pendant cette période, un dispositif exceptionnel d’accompagnement à distance des usagers a été mis en place.
Ainsi, l’accueil téléphonique renforcé a permis d’apporter 4,1 millions de réponses aux usagers pendant 8 semaines soit plus du double par rapport à une période de déclaration classique.
Pour tenir compte du contexte exceptionnel, la campagne 2020 avait été décalée de 15 jours par rapport au calendrier habituel. Les déclarations en ligne devaient être déposées entre le 4 et le 11 juin 2020 au plus tard selon le département de résidence du contribuable (12 juin pour les déclarations papier).
2 nouveautés cette année ¶
Cette campagne a été marquée par deux nouveautés :
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en remplacement des tiers provisionnels ou des prélèvements mensuels sur 10 mois
- La déclaration automatique des revenus pour les contribuables dont l’administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires pour l’imposition des revenus (principalement les salariés ou retraités sans autres revenus).
Les principales questions posées par les contribuables concernaient ainsi ces deux nouveautés. La déclaration automatique des revenus a concerné près de 11 millions de foyers. Ils n’ont eu à faire aucune démarche. Ils devaient seulement vérifier leurs données fiscales 2019 préremplies par l’administration.
Déclaration en ligne : +9% ¶
Dans son communiqué de presse, Oliver Dussopt a fourni quelques chiffres essentiels de cette campagne 2020 :
- L’ensemble des déclarants en ligne s’élève à 27,2 millions contre 25 millions l’année dernière, soit une progression de +9%
- 11 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus de manière automatique (dont 4,2 millions sont des déclarants en ligne)
- 14,5 millions de contribuables (38 %) bénéficient d'un remboursement, 14,1 millions (36 %) n’ont rien à faire et 9,6 millions (26 %) ont un montant à payer.
Les remboursements seront opérés par virement les 21, 24 juillet ou 7 août prochain. Les contribuables ayant un montant à payer seront prélevés directement sur leur compte bancaire entre septembre et décembre en un prélèvement si le solde dû est inférieur à 300 € et en plusieurs dans le cas contraire.
Source : Communiqué de Presse, Olivier Dussopt, 27 juillet 2020