Bilan de la campagne de déclaration des revenus

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Gérald Darmanin a dressé un premier bilan de la campagne de déclaration des revenus 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, des délais supplémentaires ont été accordés (communiqué de presse ...

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Gérald Darmanin a dressé un premier bilan de la campagne de déclaration des revenus 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, des délais supplémentaires ont été accordés (communiqué de presse n°1054, 16 juin 2020).

Une campagne terminée en principe au 12 juin

Afin de tenir compte de l’épidémie de Covid-19, la campagne de déclaration des revenus a été prolongée par rapport aux dates habituelles d’une dizaine de jours.

Pour rappel, les dates limites de déclaration étaient les suivantes :

  • Départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020 
  • Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020 
  • Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020

Les contribuables remplissant des déclarations papier avaient jusqu’au 12 juin.

Des délais supplémentaires pour les professionnels

Ces dates limites ne concernent pas les professionnels déclarant des revenus dans les catégories BIC, BNC, BA et revenus fonciers et qui dépendent d’un intermédiaire (expert-comptable notamment). Pour rappel, ces derniers ont jusqu’au 30 juin :

  • pour déposer leur déclaration de résultats et leur liasse fiscale au titre des exercices clos en 2019
  • pour déclarer leurs revenus en ligne ou par le canal de transmission « EDI » réservé aux intermédiaires.

Pour le moment, 22 millions de contribuables ont rempli leur déclaration en ligne.

Des délais supplémentaires pour les personnes rencontrant des problèmes

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a en outre précisé que les foyers qui n’auraient pas encore déclaré leurs revenus à cause de difficultés techniques devaient le faire au plus vite, soit en ligne soit sous format papier.

Cette situation peut notamment se rencontrer pour les contribuables :

  • qui attendent leur rendez-vous avec leur service des impôts
  • ou qui sont en attente d’un formulaire papier dont ils ont demandé un envoi postal (formulaire 2042-RICI notamment).

Un solde à payer

Le solde à payer est calculé selon la formule suivante :

Solde = impôt sur le revenu dû au titre de 2019 + acomptes de crédits et réductions d’impôt perçus - prélèvements à la source opérés en 2019 – Crédits et réductions d’impôt au titre de 2019.

Le solde dû sera prélevé :

  • en une seule fois le 25 septembre 2020 si le montant est inférieur à 300 €
  • en 4 prélèvements de septembre à décembre dans le cas contraire.

Si le solde calculé est négatif, le contribuable bénéficiera d’un remboursement :

  • directement sur le compte bancaire connu par la DGFiP (si ce dernier a été communiqué)
  • par courrier avec un chèque à encaisser directement dans le cas contraire.

Source : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=1FA8973A-60D4-41B4-9972-A09EA2F74691&filename=1054%20-%20CP%20-%20G.DARMANIN%20-%20Bilan%20provisoire%20campagne%20IR.pdf