Gérald Darmanin a dressé un premier bilan de la campagne de déclaration des revenus 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, des délais supplémentaires ont été accordés (communiqué de presse ...
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Gérald Darmanin a dressé un premier bilan de la campagne de déclaration des revenus 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, des délais supplémentaires ont été accordés (communiqué de presse n°1054, 16 juin 2020).
Une campagne terminée en principe au 12 juin ¶
Afin de tenir compte de l’épidémie de Covid-19, la campagne de déclaration des revenus a été prolongée par rapport aux dates habituelles d’une dizaine de jours.
Pour rappel, les dates limites de déclaration étaient les suivantes :
- Départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 4 juin 2020
- Départements 20 à 54 : lundi 8 juin 2020
- Départements 55 à 976 : jeudi 11 juin 2020
Les contribuables remplissant des déclarations papier avaient jusqu’au 12 juin.
Des délais supplémentaires pour les professionnels ¶
Ces dates limites ne concernent pas les professionnels déclarant des revenus dans les catégories BIC, BNC, BA et revenus fonciers et qui dépendent d’un intermédiaire (expert-comptable notamment). Pour rappel, ces derniers ont jusqu’au 30 juin :
- pour déposer leur déclaration de résultats et leur liasse fiscale au titre des exercices clos en 2019
- pour déclarer leurs revenus en ligne ou par le canal de transmission « EDI » réservé aux intermédiaires.
Pour le moment, 22 millions de contribuables ont rempli leur déclaration en ligne.
Des délais supplémentaires pour les personnes rencontrant des problèmes ¶
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a en outre précisé que les foyers qui n’auraient pas encore déclaré leurs revenus à cause de difficultés techniques devaient le faire au plus vite, soit en ligne soit sous format papier.
Cette situation peut notamment se rencontrer pour les contribuables :
- qui attendent leur rendez-vous avec leur service des impôts
- ou qui sont en attente d’un formulaire papier dont ils ont demandé un envoi postal (formulaire 2042-RICI notamment).
Un solde à payer ¶
Le solde à payer est calculé selon la formule suivante :
Solde = impôt sur le revenu dû au titre de 2019 + acomptes de crédits et réductions d’impôt perçus - prélèvements à la source opérés en 2019 – Crédits et réductions d’impôt au titre de 2019.
Le solde dû sera prélevé :
- en une seule fois le 25 septembre 2020 si le montant est inférieur à 300 €
- en 4 prélèvements de septembre à décembre dans le cas contraire.
Si le solde calculé est négatif, le contribuable bénéficiera d’un remboursement :
- directement sur le compte bancaire connu par la DGFiP (si ce dernier a été communiqué)
- par courrier avec un chèque à encaisser directement dans le cas contraire.